le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-3 Ccp.L'Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et travaux d'installations thermiques pour le réseau de chaleur urbain de la Tour de Salvagny - zac du Contal
23deee59”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-3 Ccp.L'Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de...”
Brève description
le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-3 Ccp.L'Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Chaudière de chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de centrales thermiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-3 Ccp.L'Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de...”
Description du marché
le marché à attribuer est un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-3 Ccp.L'Accord-Cadre pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.Il sera conclu pour une durée ferme de quatre années reconductible une fois quatre ans. Le montant minimum de la période ferme est de 270 000 euro(s) Ht et le montant maximum de la période ferme est de 800 000 euro(s) (H.T.).Les montants de la période reconductible sont identiques à ceux de la période ferme
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans reconductible une fois quatre ans” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions de participation
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Déclaration d'effectifs : sans minimum- références de service et travaux similaires : être en capacité de réaliser des prestations demême nature et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Déclaration d'effectifs : sans minimum- références de service et travaux similaires : être en capacité de réaliser des prestations demême nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ;être en capacité de réaliser des travaux sur des chaudières biomasse et des réseaux de chaleur appréciée notamment au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent- liste des moyens techniques : sans minimum- titre d'études et titres professionnels : diplôme d'ingénieur en thermique (Bac+5), génie civil ou travaux public ou titre équivalent
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Code de la commande publique. Acomptes : versés dans les conditions fixées par les articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et par l'acte d'engagement et/ ou le Ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp. Variation des prix : prix révisables
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée...”
Conditions d'exécution du contrat
afin d'encourager l'accès à l'emploi des personnes en insertion rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, la Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'insertion pour l'emploi adopté le 10 décembre 2015.Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 290 heures pour la période ferme de l'accord-cadre reconductibles une fois (290 heures) pour la période reconductible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-16
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et/ou en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de lacandidature" du règlement de la consultation(rc).Ces justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" du présent avis seront fournis par le groupement (le cas échéant) afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuterle marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp).En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NonLes documents à remettre et relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du RC. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc.Le candidat doit obligatoirement remettre dans son offre, l'annexe no2 relative à la variante sur la révision des prix. Aucune autre variante n'est autorisée.Le candidat peut effectuer une visite du lieu d'exécution du marché. Cette visite devra impérativement avoir lieu au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.Les obligations relatives aux assurances sont détaillées à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).L'Attention du candidat est attirée sur les délais pour transmettre les attestations d'assurances par le candidat retenu. Le candidat est invité à anticiper les délais d'obtention des assurances.(cf. Art.9 du Rc).-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 etsuivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 095-293751 (2023-05-12)
Informations complémentaires (2023-06-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 095-293751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-20 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/06/2023 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/06/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 110-343490 (2023-06-05)
Informations complémentaires (2023-06-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le candidat doit obligatoirement remettre dans son offre, l'annexe no2relative à la variante sur la révision des prix” Nouvelle valeur
Texte:
“le candidat propose une unique offre soit en répondant à l'offre de base (application de l'article 10.2 "Variation des prix" du Ccap) soit en présentant une...”
Texte
le candidat propose une unique offre soit en répondant à l'offre de base (application de l'article 10.2 "Variation des prix" du Ccap) soit en présentant une offre variante (annexe no2 à l'acte d'engagement)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 16/06/2023 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 21/06/2023 à 09h00
Source: OJS 2023/S 116-364143 (2023-06-14)