exploitation et organisation D'Un service de transport a la demande

Communauté de communes du Val Briard

le marché a pour objet la prestation suivante :
Organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2023-01
Brève description:
le marché a pour objet la prestation suivante : Organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val Briard
Adresse postale: 2 rue des Vieilles Chapelles
Code postal: 77610
Commune postale: Les Chapelles Bourbon
Contact
Adresse Internet: https://valbriard.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.teixeira@valbriard.fr 📧
Téléphone: +33 164513326 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-272427
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
variantes libres : Le candidat peut présenter des variantes en remplissant un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires pour chaque variante. Les variantes sont autorisées uniquement si elles portent sur : - le type de carburant (GNV, électrique, hybride...) des véhicules effectuant les services
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la prestation suivante :
Organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois
Description des options:
le marché comprend une partie optionnelle pour une circulation des véhicules le samedi matin
Informations complémentaires:
variantes libres :
Le candidat peut présenter des variantes en remplissant un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires pour chaque variante. Les variantes sont autorisées uniquement si elles portent sur :
- le type de carburant (GNV, électrique, hybride...) des véhicules effectuant les services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CC du Val Briard ( hormis Favières)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Copie de la licence de transport intérieur
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour la dernière année

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: les chapelles bourbon
Informations complémentaires: délibération de la CAO du 29/09/2022

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Cuypers marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/03/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 089-272427 (2023-05-03)
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Produits/services:
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