le marché a pour objet la prestation suivante :
Organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et organisation D'Un service de transport a la demande
2023-01
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“le marché a pour objet la prestation suivante :
Organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
le marché a pour objet la prestation suivante :
Organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CC du Val Briard ( hormis Favières)
Description du marché:
“organiser et assurer le service de Transport A la Demande (Tad) sur le territoire de la Communauté de Communes du Val Briard (hormis la commune de Favières)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comprend une partie optionnelle pour une circulation des véhicules le samedi matin” Description
Informations complémentaires:
“variantes libres :
Le candidat peut présenter des variantes en remplissant un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires pour chaque variante. Les...”
Informations complémentaires
variantes libres :
Le candidat peut présenter des variantes en remplissant un acte d'engagement et un bordereau des prix unitaires pour chaque variante. Les variantes sont autorisées uniquement si elles portent sur :
- le type de carburant (GNV, électrique, hybride...) des véhicules effectuant les services
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie de la licence de transport intérieur
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie de la licence de transport intérieur
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour la dernière année
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les chapelles bourbon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): délibération de la CAO du 29/09/2022
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/03/2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 089-272427 (2023-05-03)