exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris

Cour d'appel de Paris - SAR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché
2024-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: SAR-CA-PARIS-BPM048628
Brève description:

exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Paris - sAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441161&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441161&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006829
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'etat, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le vendredi 19 janvier à 19h.les réponses apportés par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats.cette procédure étant restreinte, les candidats devront à ce stade de l'avis juste remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au Iii) 1. Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition suivante :Garanties financières (20 %)Garanties techniques (40 %)Garanties professionnelles (40%)les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation afin de remettre une offre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: palais de justice de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- formulaires Dc1 et Dc2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années,- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de six mois, ou document équivalent.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,- un RIB,- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public

Situation économique et financière:

en complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et d'autre part le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la date des prestations, le destinataire (public ou privé) avec coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat, une description précise des prestations réalisées.- L'Organisation et les moyens humains du candidat : effectifs, compétences, qualifications et CV- les moyens techniques du candidat- les candidats sont invités à joindre tout élément qu'ils jugent pertinent pour appuyer la candidature, au regard des critères de sélection énoncés dans le présent avis

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2441161&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)

Source: OJS 2024/S 004-006829 (2024-01-02)

Avis d'attribution de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris
Brève description:

Exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 90742.81 EUR 💰
Description
Identifiant interne: SAR-CA-PARIS-BPM048628
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . Les moyens humains prévus : 35% ? La qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings journaliers, qualifications et fonctions du personnel) 25 % ? Cohérence de la charge de travail proposée 10 % . Les méthodes prévues et les moyens techniques et matériels : 15% ? La qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité) 10% ? La nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport) 5% - La politique environnementale 10% ? Utilisation de véhicules hybrides et/ou électriques ou autre alternative 2,5% ? Mesures environnementales pour limiter l'impact des travaux (maîtrise des risques, gestion des eaux de chantiers, nuisances visuelles et sonores et autre(s)) 2,5% ? Gestion des déchets (Réduction, recyclage, tri et stockage des déchets) 5%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: CONTRAT STATION POMPAGE
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre: OFFRE VEOLIA EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dev.parismetropole@veolia.com 📧
Téléphone: 0155676000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAR de la Cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144329646 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 107-329725 (2024-06-03)

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