Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de...”
Titre
exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris
SAR-CA-PARIS-BPM048628
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Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: palais de justice de Paris
Description du marché:
“exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et sera reconductible annuellement à sa date d'anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- formulaires Dc1 et Dc2, avec indication du chiffre d'affaires des...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,- formulaires Dc1 et Dc2, avec indication du chiffre d'affaires des trois dernières années,- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) datant de moins de six mois, ou document équivalent.- Attestation d'assurance pour les risques professionnels- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que l'opérateur économique a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,- un RIB,- s'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et...”
Liste et brève description des critères de sélection
en complément des informations données dans les formulaires de candidatures, une déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global en France et d'autre part le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services concernés par la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant impérativement le montant du contrat, sa durée et la date des prestations, le destinataire (public ou privé) avec coordonnées d'un interlocuteur, la localisation géographique des sites concernés par le contrat, une description précise des prestations réalisées.- L'Organisation et les moyens humains du candidat : effectifs, compétences, qualifications et CV- les moyens techniques du candidat- les candidats sont invités à joindre tout élément qu'ils jugent pertinent pour appuyer la candidature, au regard des critères de sélection énoncés dans le présent avis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-29
14:00 📅
“les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'etat, au plus tard dix (10) jours avant la...”
les demandes de renseignements complémentaires devront être faits par mail ou via la plate-forme des achats de l'etat, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise du dossier de candidature, soit au plus tard le vendredi 19 janvier à 19h.les réponses apportés par l'administration seront alors adressées au plus tard six (6) jours avant cette même date limite à tous les candidats.cette procédure étant restreinte, les candidats devront à ce stade de l'avis juste remettre un dossier de candidature comprenant les pièces mentionnées au Iii) 1. Les candidats seront ensuite sélectionnés au regard de leurs garanties financières, techniques et professionnelles selon la répartition suivante :Garanties financières (20 %)Garanties techniques (40 %)Garanties professionnelles (40%)les candidats retenus se verront remettre le dossier de consultation afin de remettre une offre
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
des recours juridictionnels pourront être introduits, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (référé contractuel)
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Source: OJS 2024/S 004-006829 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-06-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des
eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris
Brève description:
“Exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des
eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 90742.81 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation et maintenance globale de la station de pompage du réseau de collecte des
eaux usées et des eaux pluviales du Palais de Justice de Paris” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): . Les moyens humains prévus : 35%
? La qualité de l'organisation et des moyens proposés pour l'exécution du marché (notamment organigramme détaillé, présentation des intervenants, plannings journaliers, qualifications et fonctions du personnel) 25 %
? Cohérence de la charge de travail proposée 10 %
. Les méthodes prévues et les moyens techniques et matériels : 15%
? La qualité des procédures et méthodologies mises en place (notamment gestion des demandes d'intervention, astreinte, planification de maintenance, modalités d'intervention, exemples de rapports, gestion de la qualité) 10%
? La nature des moyens techniques mis à disposition des intervenants (notamment communication, outils, transport) 5%
- La politique environnementale 10%
? Utilisation de véhicules hybrides et/ou électriques ou autre alternative 2,5%
? Mesures environnementales pour limiter l'impact des travaux (maîtrise des risques, gestion des eaux de chantiers, nuisances visuelles et sonores et autre(s)) 2,5%
? Gestion des déchets (Réduction, recyclage, tri et stockage des déchets) 5%
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat station pompage
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia eau
Numéro d'enregistrement national: 57202552610945
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dev.parismetropole@veolia.com📧
Téléphone: 0155676000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SAR de la Cour d'appel de Paris
Numéro d'enregistrement national: 110 002 011 00044
Commune postale: Paris
Courrier électronique: mp.sar.ca-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144329646📞 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Source: OJS 2024/S 107-329725 (2024-06-03)