Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective

CPAM DE VAUCLUSE

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• CPAM DE VAUCLUSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective
Numéro de référence: 2026-08-AC
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse Maintenance préventive Maintenance corrective

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2026-08-AC
Titre: Exploitation et maintenance des installations thermiques, climatiques et de ventilation des batiments de la CPAM de Vaucluse
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord cadre mixte. Une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations, (non compris dans le montant maximum de l'accord cadre). Une partie unitaire exécuté par l'émission de bon de commande, destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables dans la limite du montant maximum fixé à l’accord-cadre (160 000 € HT).

Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations sont exécutées sur l'ensemble des sites de la CPAM de Vaucluse. Les adresses de chacun des sites sont précisées à l'annexe 1 du CCTP

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché susceptible de renouvellement en raison du caractère récurrent des prestations

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2026 ou de sa date de notification si elle intervient ultérieurement. L’accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite, et le titulaire ne peut s’y opposer.La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : Valeur technique : 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent accord-cadre est passé suivant la procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-1, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mixte : une partie forfaitaire, correspondant aux prestations récurrentes d’exploitation et de maintenance préventive des installations, telles que définies au CCTP ; une partie unitaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande destinée à couvrir les prestations ponctuelles ou non programmables, notamment les interventions de maintenance corrective, les travaux de remplacement, de réparation ou d’amélioration des installations. Il est conclu sans minimum et un maximum de 40 000 € HT annuel. Le montant maximum annuel est applicable pour la partie unitaire du présent accord-cadre uniquement.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste de références des trois dernières années (5 maximum) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations avec précision des nom/téléphone/courriel du client

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Attestation de capacité de fluide frigorigène délivré par un organisme agréé. Habilitations électriques du personnel : B0 / H0V / BS / BR

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord cadre sera financé sur le budget propre de la CPAM de Vaucluse. Les sommes dûes au titulaire et aux sous traitants de premier rang éventuel de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que si ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Biens administrés par un liquidateur
Description des motifs d'exclusion: Biens administrés par un liquidateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 78320431600021
Département: Vaucluse
Adresse postale: 7 RUE FRANCOIS 1ER
Code postal: 84043
Commune postale: AVIGNON CEDEX 9
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dalis
Courrier électronique: dalis.achats-marches.cpam-vaucluse@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0490813753 📞
URL: https://www.ameli.fr/vaucluse/assure 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003024&orgAcronyme=s7h 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003024&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003024&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003024&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3003024&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom: Système de questions réponses proposé par la plateforme de dématérialisation profil acheteur PLACE
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'attention des candidats est portée sur le fait que la procédure est passée par la CPAM de Vaucluse qui n'est pas un organisme de droit public mais un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public. Une visite sur les sites est obligatoire dont les modalités sont précisées à l'article 7 du réglement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'avignon
Numéro d'enregistrement national: 17300111600222
Département: Vaucluse
Adresse postale: 2 BOULEVARD LIMBERT
Code postal: 84078
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-avignon@justice.fr 📧
Téléphone: 0432747400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles 14411 à 14413 du Code de Procédure Civile, des articles 2 à 10 de l'Ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009, articles 2 et 3 du Décret n°20091456 du 27 Novembre 2009, il existe deux types de référés en matière de marché public qui peuvent être actionnés par les requérants : avant la conclusion du contrat : le référé pré-contractuel et après la notification du marché le référé contractuel.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-357110 (2026-05-21)

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