exploitation Et La Maintenance D'Un Systeme D'Atterrissage (Ils-Dme) Installe Sur L'Aeroport Rouen Vallee De Seine

Syndicat mixte gestion aéroport Rouen

la prestation comporte notamment :.l'établissement et la gestion des procédures de certification ou d'homologation des équipements nouveaux, si nécessaire,.la fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l'installation des divers équipements connexes nécessaires à l'exploitation de l'ils,.le cas échéant, la réalisation des prestations d'études de mise en oeuvre et d'exploitation des équipements,.la formation de ses personnels à l' utilisation et à la maintenance des équipements (le prestataire de service doit détenir une certification Cns (Communication Navigation Surveillance) conformément aux règles Européennes,.La maintenance pendant la période contractuelle,.l'établissement d'un plan de budgétisation annuel pour la durée du marché des frais induits par l'exploitation de l'ils-dme pour l'aéroport et de l'état du matériel et des corrections effectuées après le contrôle en vol, ainsi que toute autre tâche liée à au maintien en exploitation de ces équipements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Numéro de référence: Smgarvs-Ils-Dme
Brève description:
la prestation comporte notamment :.l'établissement et la gestion des procédures de certification ou d'homologation des équipements nouveaux, si nécessaire,.la fourniture, le transport, le chargement/déchargement et l'installation des divers équipements connexes nécessaires à l'exploitation de l'ils,.le cas échéant, la réalisation des prestations d'études de mise en oeuvre et d'exploitation des équipements,.la formation de ses personnels à l' utilisation et à la maintenance des équipements (le prestataire de service doit détenir une certification Cns (Communication Navigation Surveillance) conformément aux règles Européennes,.La maintenance pendant la période contractuelle,.l'établissement d'un plan de budgétisation annuel pour la durée du marché des frais induits par l'exploitation de l'ils-dme pour l'aéroport et de l'état du matériel et des corrections effectuées après le contrôle en vol, ainsi que toute autre tâche liée à au maintien en exploitation de ces équipements
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Système d'atterrissage aux instruments (ILS) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Gestion Aéroport Rouen
Adresse postale: département Attractivité Culture Solidarité pour le Département Développement Economique - direction Administration Gestion , Le 108 - 108, Allée François Mitterrand, Cs50589
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.crequer@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235764782 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296837
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.mpe76.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Conformément aux CGU jointes au DCE, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les candidats. Il est donc interdit d'indiquer votre identité ou tout autre élément qui pourrait le révéler dans le texte des questions faute de quoi il vous sera demandé de reformuler votre questionnement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 335 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme aéroportuaire 76520 - boos

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
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Capacité technique et professionnelle:
liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
certification Prestataire de services de Communication Navigation Surveillance (Pcns) en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25760481900041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 096-296837 (2023-05-16)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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