le marché a pour objet l'exploitation et la gestion du service public de l'eau potable dans le périmètre des 6 communes indiquées dans les documents de la consultation, situées dans le département du Tarn, du SME Lévezou Ségala
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et gestion du service public de l'eau potable
2023-S1
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation et la gestion du service public de l'eau potable dans le périmètre des 6 communes indiquées dans les documents de la...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation et la gestion du service public de l'eau potable dans le périmètre des 6 communes indiquées dans les documents de la consultation, situées dans le département du Tarn, du SME Lévezou Ségala
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“jouqueviel, Montirat, Saint-Christophe, Laparrouquial, Saint-Marcel-Campes (en partie), Roussayrolles”
Description du marché:
“le Prestataire n'a pas à sa charge la production d'eau potable hormis pour les petites UDI indépendantes se trouvant sur les communes de Laparrouquial et de...”
Description du marché
le Prestataire n'a pas à sa charge la production d'eau potable hormis pour les petites UDI indépendantes se trouvant sur les communes de Laparrouquial et de Roussayrolles. La limite d'exploitation est le périmètre des communes faisant parties du présent marché. La limite des prestations à exécuter est définie dans les documents du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit pour une durée de 12 mois à l'issue de la période initiale”
Informations complémentaires: se référer aux documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché public sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de la consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex F
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex F
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352261 (2023-06-09)