Exploitation et gestion du marché de la Ville

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et gestion du marché de la Ville
Numéro de référence: 26.DSP.01
Brève description:
Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de foires et d'expositions 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26.DSP.01
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à partir du 1er janvier 2027.
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Adresse postale: Parvis Picasso
Code postal: 95370
Ville: Montigny-lès-Cormeilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : - Qualité de l'offre sur le marché (30/70) - Qualité du service (40/70)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-cormeilles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: 0130263165 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bsQbLTpzp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bsQbLTpzp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8bsQbLTpzp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 141-513169 (2026-07-22)
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