exploitation, entretien, et maintenance du service de production et de distribution d'eau potable de la commune de Lay-Saint-Christophe-
COM de communes du BSN de Pompey
le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance du service de production et de distribution d'eau potable de la commune de Lay-Saint-Christophe.Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533184
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction d'une fois 1 an (douze mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 éléments, 54340 Pompey
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Eau et Assainissement
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 169-533184 (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et la maintenance du service de production et de distribution d'eau potable de la commune de Lay-Saint-Christophe.Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com de communes du bsn de pompey
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Code postal: 54340
Commune postale: Pompey
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: eau@bassinpompey.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-533184
Numéro JO-S: 169
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction d'une fois 1 an (douze mois)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue des 4 éléments, 54340 Pompey
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28195 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Eau et Assainissement
Adresse postale: 112 rue des 4 éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 169-533184 (2023-08-30)
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