Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public d'alimentation en eau potable du Syndicat des Hirondelles
SH_A23.001”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le service public de production et de transport
d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant...”
Site principal ou lieu d'exécution
le périmètre géographique et fonctionnel comporte l'ensemble des ouvrages de production et de transport sur le périmètre géographique des communes composant le Syndicat des Hirondelles
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Description du marché:
“les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes :
- le droit exclusif pour le...”
Description du marché
les caractéristiques des prestations que devra assurer l'exploitant sur le périmètre seront principalement les suivantes :
- le droit exclusif pour le prestataire d'assurer le service public de la distribution de l'eau potable du captage des Hirondelles à l'intérieur du périmètre ;
- le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages du service ;
- le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques, des équipements électromécaniques du service, et des compteurs ;
- l'Amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique ;
- la tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ;
- la transmission de la donnée relative au service à la Collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière ;
- la facturation des abonnés du service ;
- l'Obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la description des modalités
des reconductions est décrite dans la rubrique Vi.3 ( Informations complémentaires)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les modalités au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
“tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7)
N'Est qu'indicative (date non connue au jour de...”
tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. La date indiquée au Iv.2.7)
N'Est qu'indicative (date non connue au jour de l'envoi du présent avis).
La durée d'exécution du marché public est de 27 mois maximum. La durée du marché court à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31/12/2023. Au-Delà de cette période, ce marché pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois à chaque fois (soit 24 mois de reconduction au maximum) sous réserve de la notification expresse d'un ordre de service du pouvoir adjudicateur, au plus tard 2 mois avant la date d'échéance de la durée initiale du marché. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction, et ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de ces prolongations.
le retrait du dossier de consultation des
entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme
https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plateforme , les
entreprises disposent de l'aide technique en ligne à l'utilisation de la salle disponible sur le site, à l'adresse suivante : https://casud.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du
code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose
le candidat sont : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du
code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé
Contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat -Recours de pleine
juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 124-395105 (2023-06-27)