Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Commune d'Aurillac
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Date limiteDeadline 2026-12-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Cantal
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac cedex
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine.marty@aurillac.fr 📧
Téléphone: 0471454633 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WXPlub9D60 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WXPlub9D60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759556 (2026-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Numéro de référence:
DSP2026
Brève description:
Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DPS2026
Ville: Aurillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (règlement de consultation).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est régie par les dispositions du Code de la Commande Publique relatives aux contrats de concession, notamment ses articles L. 3100-1 à L. 3137-5 et R. 3111-1 à R. 3135-10, et par les dispositions du Code Général des collectivités territoriales.
La procédure est passée en application de l'article R.3126-1, 2°, b) du Code de la Commande Publique.
Le contrat sera effectif au 1er septembre 2027, ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et sera conclu pour une durée de 3 ans portant son terme au 31 août 2030.
Conformément aux articles R3121-1 à R3121-4 du Code de la commande publique, la valeur estimée du contrat de concession est de 5 000 000 euros HT. Ce chiffre est obtenu par projection en fonction du chiffre d'affaires réalisé lors du contrat en cours.
Cette valeur est donnée à titre purement indicatif.
Après examen des offres et conformément aux articles L3124-1 et R3124-1 du CCP, l’autorité délégante pourra engager librement une négociation avec l’ensemble des candidats dans les conditions prévues par l’article L3124-1 du CCP. Toutefois, l’autorité délégante se réserve la possibilité d'attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Aurillac
Numéro d'enregistrement national:
21150014500019
Adresse postale: 14 rue de la Coste BP 509
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac cedex
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine.marty@aurillac.fr 📧
Téléphone: 0471454633 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WXPlub9D60 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_WXPlub9D60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite du site obligatoire est prévue pour tous les candidats le 18 novembre 2026 à 14h00.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
-
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 212-759556 (2026-10-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)