le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour les communes de Cernusson, Cléré sur Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys Haut Layon (La Fosse de Tigné, Les Cerqueux sous Passavant, Nueil sur Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant sur Layon, Saint Paul du Bois, Somloire, Yzernay et de Bégrolles en Mauges ainsi que la commune de Vihiers, Saint Hilaire du Bois, Le Voide concernant uniquement la maintenance des ouvrages de collecte, de stockage et régulation des eaux pluviales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales (2024-2025)”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour les communes de Cernusson, Cléré sur Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys Haut Layon (La Fosse de Tigné, Les Cerqueux sous Passavant, Nueil sur Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant sur Layon, Saint Paul du Bois, Somloire, Yzernay et de Bégrolles en Mauges ainsi que la commune de Vihiers, Saint Hilaire du Bois, Le Voide concernant uniquement la maintenance des ouvrages de collecte, de stockage et régulation des eaux pluviales
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“ces prestations portent sur les systèmes d'assainissement des eaux usées, unitaires et des eaux pluviales (réseaux de collecte et ouvrages associés,...”
Description du marché
ces prestations portent sur les systèmes d'assainissement des eaux usées, unitaires et des eaux pluviales (réseaux de collecte et ouvrages associés, stations d'épuration, postes de relèvement, bassins tampons et dispositifs métrologiques), la surveillance et l'entretien curatif des réseaux d'eaux usées, unitaires et pluviaux, les déversoirs d'orage et autres ouvrages singuliers des réseaux communaux, la maintenance préventive des équipements électromécaniques et la gestion des interventions d'urgence sur l'ensemble des ouvrages décrits ci-dessus.
Le marché comprend également les prestations de dératisation des réseaux et ouvrages d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Les prestations seront exécutées à partir du 1er janvier 2024 jusqu'au 30 juin 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation. Capacité technique : justificatifs demandés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-02
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-02
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 088-266941 (2023-05-02)
Informations complémentaires (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif et eaux pluviales sur le territoire de l'agglomération du Choletais pour les communes de Cernusson, Cléré sur Layon, Coron, La Plaine, communes déléguées de Lys Haut Layon (La Fosse de Tigné, Les Cerqueux sous Passavant, Nueil sur Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont), Les Cerqueux, Maulévrier, Montilliers, Passavant sur Layon, Saint Paul du Bois, Somloire, Yzernay et de Bégrolles en Mauges ainsi que la commune de Vihiers, Saint Hilaire du Bois, Le Voide concernant uniquement la maintenance des ouvrages de collecte, de stockage et régulation des eaux pluviales.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 088-266941
Changements Autres informations complémentaires
“la visite des lieux s'effectuera sur 2 jours, elle est fortement conseillée afin que les candidats aient une parfaite connaissance des contraintes liées aux...”
la visite des lieux s'effectuera sur 2 jours, elle est fortement conseillée afin que les candidats aient une parfaite connaissance des contraintes liées aux sites.
cette visite est prévue du mardi 16 mai au mercredi 17 mai, toute la journée avec rendez-vous à 8h30 à la station d'épuration à Bégrolles-En-Mauges.
Les entreprises devront confirmer leur participation auprès de Xavier TRETON ou Maël THOMAS du service Exploitation Eau Assainissement au 02 44 09 25 45
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Source: OJS 2023/S 092-280589 (2023-05-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 861121.08 💰
Description
Description du marché:
“exploitation du service D'Assainissement collectif et eaux pluviales (2024 A 2025)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution notamment appréciée au vu de lannexe 1.7 Engagement Niveaux de service”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 088-266941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C23034
Titre:
“exploitation du service D'Assainissement collectif et eaux pluviales (2024 A 2025)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460703338
Adresse postale: 2 rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 861121.08 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 02/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
pour...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 02/05/2023 au Journal officiel de l'union européenne et au Bulletin officiel des annonces des marchés publics.
pour les prestations relatives à l'exécution de prestations complémentaires au forfait, les prix unitaires du bordereau seront appliquées aux quantités réellement exécutées et dans la limite d'un montant maximum de 250 000 euro sur la durée du marché.
Le marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025.
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Source: OJS 2023/S 155-496388 (2023-08-09)