exploitation du service assainissement 2027-2031
syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
La consultation porte sur l'exploitation des systèmes d’assainissement collectif pour la période 2027-2031 des communes de Brécé, Chatillon sur Colmont, Fougerolles du Plessis, et du SENOM (Gorron, Montaudin et Pontmain, Landivy).
Date limiteDeadline 2026-10-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service assainissement 2027-2031
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Prestation de service assainissement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2027-2031
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Ville: Gorron montaudin pontmain landivy fougerolles du plessis chatillon sur colmont brece
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir rc
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie - 6 Bis Place de la Mairie
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.boittin@senom.fr 📧
Téléphone: 0243051329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Nom: https://demat.centraledesmarches.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Mairie - 6 Bis Place de la Mairie
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service administratif
Courrier électronique: valerie.boittin@senom.fr 📧
Téléphone: 0243051329 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652935 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation du service assainissement 2027-2031
Numéro de référence:
prestation de service assainissement 2027-2031
Brève description:
La consultation porte sur l'exploitation des systèmes d’assainissement collectif pour la période 2027-2031 des communes de Brécé, Chatillon sur Colmont, Fougerolles du Plessis, et du SENOM (Gorron, Montaudin et Pontmain, Landivy).
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Titre: Prestation de service assainissement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2027-2031
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Ville: Gorron montaudin pontmain landivy fougerolles du plessis chatillon sur colmont brece
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: voir rc
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GROUPEMENT SOLIDAIRE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat d'eau du Nord Ouest Mayennais
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Mairie - 6 Bis Place de la Mairie
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.boittin@senom.fr 📧
Téléphone: 0243051329 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Nom: https://demat.centraledesmarches.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national:
France
Adresse postale: Mairie - 6 Bis Place de la Mairie
Code postal: 53120
Commune postale: Gorron
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service administratif
Courrier électronique: valerie.boittin@senom.fr 📧
Téléphone: 0243051329 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la signature du marché pour le référé précontractuel ;
- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel ;
- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652935 (2026-09-18)
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