la présente consultation a pour objet la désignation d'un opérateur économique qui prendra en charge l'exécution des lignes régulières 1, 2, 3, 4, a, b, c, et d'un service de T.A.D. Du réseau Sorg'En BUS, organisés par la C.A.S.C sur son ressort territorial
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du réseau de transport urbain Sorg'En BUS
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la désignation d'un opérateur économique qui prendra en charge l'exécution des lignes régulières 1, 2, 3, 4, a, b, c,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la désignation d'un opérateur économique qui prendra en charge l'exécution des lignes régulières 1, 2, 3, 4, a, b, c, et d'un service de T.A.D. Du réseau Sorg'En BUS, organisés par la C.A.S.C sur son ressort territorial
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau Sorg'En bus organisé sur le ressort territorial de la C.A.S.C
Description du marché:
“exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande organisés par la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) : Equipement des véhicules d'un système de billettique légère.Voir Article 30 du R.C”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir R.C
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent Marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ca les sorgues du comtat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-425170 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24840029300200
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 897 920 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): environnementaux et sociaux
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-425170
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation des lignes régulières et d'un service de transport à la demande organisés par la Communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas voyages arnaud
Numéro d'enregistrement national: 31855042300012
Adresse postale: 8 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 897 920 💰
Source: OJS 2023/S 233-732299 (2023-11-29)