Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation du pôle d'échanges multimodal de Trets
72230144
Produits/services: Services de gares routières📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation du pôle d'échanges multimodal de Trets. Le titulaire devra exécuter les missions décrites au CCTP”
Valeur estimée hors TVA: EUR 391 630 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de gares routières📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle d'échanges de TRETS : Avenue René Cassin 13530 TRETS
Description du marché:
“le titulaire devra exécuter les missions suivantes dans le cadre de l'exploitation du pôle d'échanges de Trets :1- une mission mouvement / information 2 -...”
Description du marché
le titulaire devra exécuter les missions suivantes dans le cadre de l'exploitation du pôle d'échanges de Trets :1- une mission mouvement / information 2 - une mission propreté du site3 - une mission maintenance des équipements du site4 - une mission entretien des espaces verts5 - une mission gardiennage du site6 - une mission sécuritéla description exhaustive du besoin figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 630 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre composite d'une durée de 4 ans correspondant : - partie fixe à un Prix Global et Forfaitaire estimé : 360 000 euros HT - partie...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre composite d'une durée de 4 ans correspondant : - partie fixe à un Prix Global et Forfaitaire estimé : 360 000 euros HT - partie accord-cadre estimée : 31 630 euros HtL'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 50 000 euros HT sur la durée du marché (4ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1,r. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.-déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles(sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément au I.De l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.- Documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :- agrément relatif à l'exercice d'activités privées de sécurité en application de l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure, livre VI, pour les missions relatives à la sécurité et à la vidéosurveillance.L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Le non-respect par le titulaire de l'obligation d'emploi du public cible est sanctionné par des pénalités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service Commande Publique à Aix-En-Provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicatif. Séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la...”
la consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet de l'accord-cadre. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif établi à partir du Bordereau des Prix Unitaires et du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement. Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en (T.T.C.).Le critère valeur technique sera apprécié au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des trois (3) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc) :Sous-Critère 1 (40%): Pertinence et adéquation de l'organisation humaine retenue (organigramme, déploiement du nombre d'equivalents Temps Plein ou pondération du temps affecté) pour assurer la bonne exécution de la mission mouvement / information en termes quantitatif et qualitatif ; Sous-Critère 2 (40 %): Pertinence et adéquation de l'organisation humaine et technique retenue (organigramme, déploiement du nombre d'equivalents Temps Plein ou pondération du temps affecté, moyens techniques mis en oeuvre) pour assurer la bonne exécution des missions maintenance, propreté, gardiennage, sécurité et entretien des espaces verts en termes quantitatif et qualitatif.Sous-critère 3 (20%) : Pertinence des moyens mis en oeuvre par le candidat pour intervenir en cas d'incident et sécuriser le périmètre si besoin. Ce sous-critère sera évalué au regard de la méthodologie proposée pour sécuriser le site et prévenir les incidents (dégradation, vol, incendie)l'envoi ou la remise des offresse fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3 du présent avis.Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)”
Adresse postale: pace Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4984354000📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.- Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 marseille cedex 06) - téléphone : 04 84 35 40 00 - site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 118-371106 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371821.92 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230495F00
Titre: exploitation du Pôle d'échanges multimodal de Trets
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilink
Adresse postale: 509 Chemin du Viaduc Pont de l'arc
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371821.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 23 370 💰
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5/10/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 5/10/2023.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis est composé d'un montant global et forfaitaire de 350.126,44 euros HT et d'un montant estimatif non contractuel issu du DQE de 21.695,48 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 227-713886 (2023-11-21)