exploitation du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc et transport des refus

SMED

le marché a pour objet l'exploitation du CVO y compris le transport des refus sans le traitement des refus.Il s'agit de l'exploitation du CVO partie TMB (centre de Tri Mécano-Biologique) qui comprend le traitement de 46 000 tonnes sur 12 mois d'omr, provenant des collectivités du SMED (ou de la Ccaa)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec CRV

Qui ?

• SMED

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-16	Avis de marché
2023-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smed
Adresse postale: 12 avenue des Arlucs Immeuble Cannes Technopark
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Adresse Internet: http://www.smed06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@smed06.fr 📧
Téléphone: +33 422106558 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-297060
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres s'effectuera selon les critères de sélection indiqués ci-dessus. La méthode de notation des offres est précisée dans le Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), et avec un minimum de 43 000 tonnes et un maximum de 49 000 tonnes de déchets à traiter

Description des options:

au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du CVO du Broc, ZI 1ère avenue, 7000 mètres, 06510 le broc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1).3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement no 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) - modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation.4) Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés5) Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public5) Certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres6) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité de transport :* Renseignements relatifs à l'inscription sur un registre professionnel : déclaration d'activité de transport, négoce, courtage de déchets * Autorisations administratives réglementant les activités de transport, à savoir : attestations, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: smed
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000058600012
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Le présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Elle porte sur l'aménagement d'un hall de déversement des ordures ménagères résiduelles fermé. Sa description est détaillée aux articles 3 et 15 du Cctp.2) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique (Ccp), la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, du fait d'un lien d'interdépendance d'ordre technique entre la prestation de réception et celle de transport, la présente consultation ne peut être allotie.La bonne réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) en entrée du CVO dépend de la bonne évacuation des refus. Ainsi, le titulaire sera à même de coordonner les évacuations nécessaires.Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale intégrant réception et transport.3) Les variantes ne sont pas autorisées.4) Le marché prévoit une reprise du personnel. Les précisions sont apportées dans le dossier de la consultation. 5) Visite sur les lieux d'exécution du marché : la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de réalisation de la visite sont précisées dans le Règlement de la consultation. 6) Les entreprises peuvent répondre en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée au stade de la remise de l'offre. Toutefois et en cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement soit solidaire. 7) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr. 8) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 6 du Règlement de la consultation). 9) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 10) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ni
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Téléphone: +33 489978600 📞
Source: OJS 2023/S 096-297060 (2023-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 704 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-03 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-605040
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-297060
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur l'aménagement d'un hall de déversement des ordures ménagères résiduelles fermé, n'a pas été retenue.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, soit du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2027

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), et avec un minimum annuel de 43 000 tonnes et un maximum annuel de 49 000 tonnes de déchets à traiter

Description des options:

au titre des options au sens communautaire et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: paprec crv
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 28 704 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 193-605040 (2023-10-03)

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