le marché a pour objet l'exploitation du CVO y compris le transport des refus sans le traitement des refus.Il s'agit de l'exploitation du CVO partie TMB (centre de Tri Mécano-Biologique) qui comprend le traitement de 46 000 tonnes sur 12 mois d'omr, provenant des collectivités du SMED (ou de la Ccaa)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc et transport des refus”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exploitation du CVO y compris le transport des refus sans le traitement des refus.Il s'agit de l'exploitation du CVO partie TMB...”
Brève description
le marché a pour objet l'exploitation du CVO y compris le transport des refus sans le traitement des refus.Il s'agit de l'exploitation du CVO partie TMB (centre de Tri Mécano-Biologique) qui comprend le traitement de 46 000 tonnes sur 12 mois d'omr, provenant des collectivités du SMED (ou de la Ccaa)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site du CVO du Broc, ZI 1ère avenue, 7000 mètres, 06510 le broc
Description du marché:
“la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par...”
Description du marché
la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), et avec un minimum de 43 000 tonnes et un maximum de 49 000 tonnes de déchets à traiter
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC”
Critère de qualité (nom)
Aspects qualitatifs de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Aspects environnementaux de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
Aspects environnementaux de l'offre appréciés au regard des renseignements fournis dans le mémoire technique du candidat, sur la base des sous-critères énoncés dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2027-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en...”
Description des options
au titre des options au sens communautaire (prestations susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme dans le marché) et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres...”
Informations complémentaires
les candidatures présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues. Le jugement des offres s'effectuera selon les critères de sélection indiqués ci-dessus. La méthode de notation des offres est précisée dans le Règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) ou formulaire Dc1 ;2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire DC 1).3) Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévu par le Règlement no 22/576 du Conseil du 8 avril 2022 (contrats russes) - modèle joint en annexe 1 du Règlement de la consultation.4) Situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés5) Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou formulaire Dc2) ; 2) Renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des principales prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - nB : en cas d'entreprise nouvelle, ne disposant pas de référence, le candidat joindra celles d'opérations correspondant à l'expérience acquise par les membres de l'entreprise au cours de leur expérience professionnelle ;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4) Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public5) Certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres6) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité de transport :* Renseignements relatifs à l'inscription sur un registre professionnel : déclaration d'activité de transport, négoce, courtage de déchets * Autorisations administratives réglementant les activités de transport, à savoir : attestations, déclarations ou agréments nécessaires au transport des déchets (copie de la licence pour le transport délivrée suite à l'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs routiers de marchandises ou équivalent, copie du récépissé de déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport de déchets ou équivalent...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smed
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Le présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Elle porte sur l'aménagement d'un hall de déversement des ordures...”
1) Le présent marché comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire. Elle porte sur l'aménagement d'un hall de déversement des ordures ménagères résiduelles fermé. Sa description est détaillée aux articles 3 et 15 du Cctp.2) Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la Commande Publique (Ccp), la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, du fait d'un lien d'interdépendance d'ordre technique entre la prestation de réception et celle de transport, la présente consultation ne peut être allotie.La bonne réception des ordures ménagères résiduelles (Omr) en entrée du CVO dépend de la bonne évacuation des refus. Ainsi, le titulaire sera à même de coordonner les évacuations nécessaires.Dans ce contexte, le SMED n'a d'autre choix que de demander une offre globale intégrant réception et transport.3) Les variantes ne sont pas autorisées.4) Le marché prévoit une reprise du personnel. Les précisions sont apportées dans le dossier de la consultation. 5) Visite sur les lieux d'exécution du marché : la visite des lieux est obligatoire. Les modalités de réalisation de la visite sont précisées dans le Règlement de la consultation. 6) Les entreprises peuvent répondre en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée au stade de la remise de l'offre. Toutefois et en cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement soit solidaire. 7) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques par voie électronique à l'adresse https://www.marches-securises.fr. 8) Chaque candidat aura à produire un dossier de réponse contenant les pièces de la candidature et de l'offre (Cf. Article 6 du Règlement de la consultation). 9) La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. Elle est toutefois recommandée par l'acheteur. 10) Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du CCP, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par voie électronique. Par conséquent, la remise du pli devra s'effectuée de façon dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les informations relatives à la signature électronique et au dépôt du pli électronique sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cédex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ni
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 096-297060 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 704 000 💰
Description
Description du marché:
“la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par...”
Description du marché
la forme du marché est un accord-cadre au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique conclu à prix unitaire, s'exécutant par émission de bons de commande avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire), et avec un minimum annuel de 43 000 tonnes et un maximum annuel de 49 000 tonnes de déchets à traiter
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“au titre des options au sens communautaire et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la...”
Description des options
au titre des options au sens communautaire et en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-297060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230007
Titre:
“exploitation du Centre de Valorisation Organique (Cvo) du Broc et transport des refus”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec crv
Numéro d'enregistrement national: 31742823300611
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 704 000 💰
“la Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur l'aménagement d'un hall de déversement des ordures ménagères résiduelles fermé, n'a pas été...”
la Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) portant sur l'aménagement d'un hall de déversement des ordures ménagères résiduelles fermé, n'a pas été retenue.Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, soit du 1er décembre 2023 jusqu'au 30 novembre 2027
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2023/S 193-605040 (2023-10-03)