Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Syndicat mixte Lys Audomarois
L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA
Date limiteDeadline 2026-11-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: rue Colbert
Code postal: 62510
Ville: Arques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): La valeur qualitative de l'offre au travers de la pondération de la rémunération entre la part variable et la part fixe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédures proposées pour le tri des emballages (acier, alu, résines plastiques rigide, Ela, Jrm, carton, plastiques souples)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du Ger
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Procédures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures de travail effectuées par un public éligible et nombre de postes ouverts à ce public équivalent temps plein
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion proposée par le candidat
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-24 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Lys Audomarois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 177 rue de Therouanne
Code postal: 62500
Commune postale: Saint Omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEE Didier
Courrier électronique: valerieroussel@smla.fr 📧
Téléphone: 0321121033 📞
URL: http://smla.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738653 (2026-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers
Numéro de référence:
Centre de tri 01/2026
Brève description:
L'exploitation du centre de tri des emballages ménagers du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) comprend l'utilisation à sa vocation première et l'entretien des moyens mis à disposition par le SMLA sur le site d'Arques pour trier et transférer les emballages ménagers et journaux-revues-magazines des collectivités adhérentes, conformément aux spécifications du CCTP. Le tri devra obligatoirement être effectué sur le site sauf délestage en cas de panne ou de demande du SMLA
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Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1891736
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: rue Colbert
Code postal: 62510
Ville: Arques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Marché conclu pour une durée initiale de 1 an, renouvelable 2 fois 6 mois (durée maximale totale 2 ans)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur qualitative de l'offre au travers de la pondération de la rémunération entre la part variable et la part fixe
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Procédures proposées pour le tri des emballages (acier, alu, résines plastiques rigide, Ela, Jrm, carton, plastiques souples)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plans de maintenance courante et de gros entretiens proposés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité du Ger
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Procédures de contrôle d'exploitation, de traçabilité, de retour d'information
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures de travail effectuées par un public éligible et nombre de postes ouverts à ce public équivalent temps plein
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion proposée par le candidat
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-11-24 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
- Clause sociale obligatoire : Le marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique. Le candidat doit garantir l'embauche de personnes en difficulté d'insertion pour accomplir une part des tâches du contrat. Une offre ne satisfaisant pas à cette obligation sera déclarée irrecevable.
- Reprise du personnel : Obligation stricte de reprise du personnel permanent et sous contrat employé par le prestataire actuel, conformément aux dispositions conventionnelles de l'activité du déchet et à l'accord de branche
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L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte Lys Audomarois
Numéro d'enregistrement national:
67233
Adresse postale: 177 rue de Therouanne
Code postal: 62500
Commune postale: Saint Omer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BEE Didier
Courrier électronique: valerieroussel@smla.fr 📧
Téléphone: 0321121033 📞
URL: http://smla.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
E99F9A02-B6EA-24CD-2D6AC2670620B366
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 207-738653 (2026-10-22)
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