Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Sevede
La présente consultation concerne l’exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27, à Touques (14800).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
Qui ?- • Sevede
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Code postal: 14800
Ville: Touques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères renseignés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Centre de transfert de Touques, Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-07 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente du SEVEDE
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ADuf7zllvr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ADuf7zllvr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257917 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Numéro de référence:
FCS-2026-12
Brève description:
La présente consultation concerne l’exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27, à Touques (14800).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27, à Touques (14800).
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures
📦
Adresse postale: Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Code postal: 14800
Ville: Touques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
La durée du marché est de 1 an à compter du 1er janvier 2027.
Le marché est ensuite reconductible trois fois par période d’une année, soit une durée globale maximum de 4 ans.
La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l’une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l’échéance.
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Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères renseignés dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Centre de transfert de Touques, Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-05-07 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sevede
Numéro d'enregistrement national:
25760440500031
Adresse postale: ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Code postal: 76170
Commune postale: Saint jean de folleville
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Présidente du SEVEDE
Courrier électronique: marchespublics@sevede.fr 📧
Téléphone: 0235395500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ADuf7zllvr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ADuf7zllvr 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée en 2 sessions, au choix du candidat :
Mercredi 22 avril 2026 à 10h00,
OU Jeudi 23 avril 2026 à 10h00.
(Prévoir environ 1 heure de visite)
L'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre.
Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à marchespublics@sevede.fr pour y participer (copie smarchand-barazandeh@sevede.fr).
REPRISE DU PERSONNEL : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions réglementaires relatives au principe de reprise du personnel.
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Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257917 (2026-04-13)
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