exploitation du centre de transfert de Fontaine les Vervins, accueil de déchets ménagers et assimilés-

Valor'Aisne

le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-11	Avis de marché
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25861 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25861 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-11 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 074-223951
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

1) La présente consultation est un Appel d'offre Ouvert (Aoo) passé en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix d'exploitation du quai est un prix forfaitaire. Il est révisable suivant la formule de révision indiquée au paragraphe 4.2 du Ccap.4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ; renouvelable 2 fois 1 an , il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2027.5) Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base.6) Une visite facultative est organisée au centre de transfert sur rendez-vous afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. La dernière visite pourra avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins la veille de la date de visite

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ; renouvelable 2 fois 1 an , il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2027

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis ou équivalent, à jour
Situation économique et financière:

aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat

Capacité technique et professionnelle:

concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25861 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=25861 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

six mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché, le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 074-223951 (2023-04-11)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.

Valeur totale du marché: 444 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448454
Se réfère à l'avis: 2023/S 074-223951
Numéro JO-S: 140

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 444 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2023/S 140-448454 (2023-07-19)

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