le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du centre de transfert de Fontaine les Vervins, accueil de déchets ménagers et assimilés-”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 LAON
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ; renouvelable 2 fois 1 an , il se terminera, en tout...”
Description des renouvellements
le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ; renouvelable 2 fois 1 an , il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Attributaire devra remettre un extrait Kbis ou équivalent, à jour
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
aucune capacité économique et financière n'est exigée. Toutefois, une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires indiqué dans le formulaire Dc2 ou dans les documents remis par le candidat
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité technique, aucune exigence n'est demandée au stade de la candidature. Toutefois, les capacités techniques seront analysées dans le cadre du mémoire technique et donc de l'analyse des offres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“six mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché, le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
six mois au moins avant chaque échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché, le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction
“1) La présente consultation est un Appel d'offre Ouvert (Aoo) passé en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du...”
1) La présente consultation est un Appel d'offre Ouvert (Aoo) passé en application des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique du 3 décembre 2018.2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.3) Le présent marché est financé sur la section Fonctionnement du budget du Syndicat, contributions des collectivités adhérentes. L'Imputation budgétaire est 611 - prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture par Valor'Aisne.Le prix d'exploitation du quai est un prix forfaitaire. Il est révisable suivant la formule de révision indiquée au paragraphe 4.2 du Ccap.4) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire. Le démarrage de la prestation est le 1er janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans ; renouvelable 2 fois 1 an , il se terminera, en tout état de cause, au plus tard 31 décembre 2027.5) Aucune variante n'est autorisée. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre conforme à la solution de base.6) Une visite facultative est organisée au centre de transfert sur rendez-vous afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux les enjeux de la consultation. La dernière visite pourra avoir lieu au plus tard 14 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les entreprises souhaitant participer devront prévenir par mail de leur présence au moins la veille de la date de visite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 074-223951 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du centre de transfert de Fontaine les Vervins, accueil de déchets ménagers et assimilés-.-.”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation d'un quai de transfert appartenant à Valor'Aisne situé sur la commune de Fontaine les Vervins (02).il consiste en la gestion du site : contrôle des accès, accueil, pesées, contrôle des vidages, traçabilité des tonnages, conformité réglementaire avec l'arrêté préfectoral, entretien du site et réalisation des prélèvements de recyclables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 444 960 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 074-223951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-23-07
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Numéro d'enregistrement national: 50472678700030
Adresse postale: 17 rue de copenhague
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444 960 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 140-448454 (2023-07-19)