exploitation des unités de production et de distribution d'eau potable sur le territoire d'agglopolys
Agglopolys
exploitation des unités de production et de distribution d'eau potable sur le territoire d'agglopolys
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SUEZ Eau France SAS - Agence Centre – Val de Loire
- • VEOLIA EAU - Cie Générales des Eaux et de l’ozone
- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-01 | Avis de marché |
| 2024-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Distribution d'eau et services connexes 📦
Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglopolys
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473269
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: exploitation des unités de production
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation des unités de production
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: exploitation des unités de distribution_zone 1
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation des unités de distribution_zone 2
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de l'agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Détail du rapport annuel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel dédié
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation du service d'urgence et d'astreinte et méthodologie
Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des commandes de travaux
Organisation et méthodologie proposée pour l'exploitation des UDI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée pour l'activité clientèle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 149-473269 (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Brève description:
exploitation des unités de production et de distribution d'eau potable sur le territoire d'agglopolys
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Distribution d'eau et services connexes 📦
Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agglopolys
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglopolys.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-04 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-01-31 📅
2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473269
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
visite sur site préconisée : contacter Sébastien PRAUD aux 02.18.14.24.18 - 06.49.02.46.57
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: exploitation des unités de production
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation des unités de production
Description des renouvellements:
le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations complémentaires:
visite sur site préconisée : contacter Sébastien PRAUD aux 02.18.14.24.18 - 06.49.02.46.57
Intitulé du lot: exploitation des unités de distribution_zone 1
Numéro du lot: 2
Brève description: exploitation des unités de distribution_zone 1
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum ht / an : 400 000 EUR. Donnera lieu à l'émission de bons de commande.Visite sur site préconisée : contacter Sébastien PRAUD aux 02.18.14.24.18 - 06.49.02.46.57
Intitulé du lot: exploitation des unités de distribution_zone 2
Numéro du lot: 3
Brève description: exploitation des unités de distribution_zone 2
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum ht / an : 300 000 EUR. Donnera lieu à l'émission de bons de commande.Visite sur site préconisée : contacter Sébastien PRAUD aux 02.18.14.24.18 - 06.49.02.46.57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
blois-Stgervaislaforêt-Villebarou-Herbault-Francay-Fossé-Marolles-Stsulpicedep-Candé/B-Chailles-Seur-Champignyenb-Averdon-Villerbon-Rilly/Loire-Chaumont/Loire-Santenay-Valencisse-Courcheverny-Cheverny
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-02-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel de l'agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Détail du rapport annuel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel dédié
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation du service d'urgence et d'astreinte et méthodologie
Organisation et méthodologie proposée pour l'exécution des commandes de travaux
Organisation et méthodologie proposée pour l'exploitation des UDI
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie proposée pour l'activité clientèle
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003038500013
Contact
Point de contact: Hôtel d'Agglomération
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service des marchés publics mutualisé
Adresse postale: hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Fcs.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre composite ou d'un marché ordinaire. Ils sont mono-attributaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 149-473269 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des unités de production et de distribution d’eau potable sur le territoire d’Agglopolys
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 487 973 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des unités de production
Description du marché: Exploitation des unités de production
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Blois/ Saint Gervais la Forêt/ Villebarou/ Herbault/Francay/ Fossé/Marolles/Saint Sulpice de Pommeray/Candé sur Beuvron/Chailles/Seur/Champigny en Beauce/Averdon/vVllerbon/Rilly sur Loire/Chaumont sur Loire/ Santenay/Valencisse/ Cour-Cheverny/Cheverny
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des unités de distribution_Zone 1
Description du marché: Exploitation des unités de distribution_Zone 1
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation des unités de distribution_Zone 2
Description du marché: Exploitation des unités de distribution_Zone 2
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Titre: Lot 1 : Exploitation des unités de production
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274 828 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France SAS - Agence Centre – Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loiret
Adresse postale: 26 rue Chaude Tuile - CS 31109
Code postal: 45001
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets.commerciaux.eau.gdo@suez.com 📧
Téléphone: +33 254233080 📞
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: VEOLIA EAU - Cie Générales des Eaux et de l’ozone
Numéro d'enregistrement national:
Département: Indre et loir
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Code postal: 37300
Commune postale: Joué-lès-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Téléphone: +33 240138820 📞
URL: https://www.service.eau.veolia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.service.eau.veolia.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 ru de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 023-067006 (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des unités de production et de distribution d’eau potable sur le territoire d’Agglopolys
Numéro de référence:
A23-AO-TE2-015
Brève description:
Exploitation des unités de production et de distribution d'eau potable sur le territoire d'Agglopolys
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 487 973 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
042/2023
Titre: Exploitation des unités de production
Description du marché: Exploitation des unités de production
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Adresse postale: Blois/ Saint Gervais la Forêt/ Villebarou/ Herbault/Francay/ Fossé/Marolles/Saint Sulpice de Pommeray/Candé sur Beuvron/Chailles/Seur/Champigny en Beauce/Averdon/vVllerbon/Rilly sur Loire/Chaumont sur Loire/ Santenay/Valencisse/ Cour-Cheverny/Cheverny
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Sans objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
043/2023
Titre: Exploitation des unités de distribution_Zone 1
Description du marché: Exploitation des unités de distribution_Zone 1
Produits/services: Distribution d'eau et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
044/2023
Titre: Exploitation des unités de distribution_Zone 2
Description du marché: Exploitation des unités de distribution_Zone 2
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un accord-cadre composite comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
042/2023
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Titre: Lot 1 : Exploitation des unités de production
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 274 828 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ Eau France SAS - Agence Centre – Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
41003460700367
Département: Loiret
Adresse postale: 26 rue Chaude Tuile - CS 31109
Code postal: 45001
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: projets.commerciaux.eau.gdo@suez.com 📧
Téléphone: +33 254233080 📞
URL: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
VEOLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: VEOLIA EAU - Cie Générales des Eaux et de l’ozone
Numéro d'enregistrement national:
77566736302371
Département: Indre et loir
Adresse postale: 3 rue Joseph Cugnot
Code postal: 37300
Commune postale: Joué-lès-Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: pole-offres-centreouest@veolia.com 📧
Téléphone: +33 240138820 📞
URL: https://www.service.eau.veolia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.service.eau.veolia.fr 🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national:
20003038500047
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 ru de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 023-067006 (2024-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services publics (>20 nouveaux marchés)