exploitation des services de transports saisonniers sur le territoire de la Vallée du Haut Verdon

Commune d'Allos

la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon.Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).Ils sont accessibles gratuitement à tout usager.Les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos-deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allosle kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl Jag Haut Verdon Voyage

Qui ?

• Commune d'Allos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-25	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'allos
Adresse postale: mairie
Code postal: 04260
Commune postale: Allos
Contact
Adresse Internet: http://mairi-allos.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-allos.fr 📧
Téléphone: +33 492831800 📞
Fax: +33 492831807 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date limite de soumission: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250673
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché objet du présent avis est passé sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/ue.Il n'est pas envisagé de limiter le nombre de candidats invités à participer à la procédure.Cette consultation intègre une Prestation Supplémentaire Éventuelle obligatoire relative aux systèmes d'informations sonores et visuels à implanter dans les véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 115 306 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 115 306 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de candidater.Les opérateurs économiques ont la faculté de faire acte de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.En ce cas, les pièces et documents mentionnés dans le présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du contrat, de l'ensemble des membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux :- l'autorité organisatrice ;- le réseau concerné ;- le montant annuel en euro(s) (H.T.). ;- la date de début et la date de fin ;- copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;- copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.L'examen des candidatures se fera en fonction des capacités techniques, juridiques, professionnelles, économiques et financières présentées par les candidats dans leur dossier de candidature

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre du marché objet de la présente consultation, il n'est prévu, ni cautionnement, ni retenue de garantie sous réserve des garanties prévues en cas de versement de l'avance.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé sur fonds propres du Pouvoir Adjudicateur et des communes ayant conventionnées pour la mise en place du service de navette saisonnière Inter-Vallée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: allos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040006500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 084-250673 (2023-04-25)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon. Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).ils sont accessibles gratuitement à tout usager.les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos -deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allos Le kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.l'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 151 806 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444725
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250673
Numéro JO-S: 139

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 151 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 139-444725 (2023-07-17)

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