la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon.Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).Ils sont accessibles gratuitement à tout usager.Les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos-deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allosle kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services de transports saisonniers sur le territoire de la Vallée du Haut Verdon”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”
Brève description
la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon.Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).Ils sont accessibles gratuitement à tout usager.Les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos-deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allosle kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 115 306 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”
Description du marché
la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon.Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).Ils sont accessibles gratuitement à tout usager.Les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos-deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allosle kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 306 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de candidater.Les opérateurs économiques ont la faculté de faire acte de candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.En ce cas, les pièces et documents mentionnés dans le présent avis sont à produire pour chacun des membres du groupement.L'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du contrat, de l'ensemble des membres du groupement.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux :- l'autorité organisatrice ;- le réseau concerné ;- le montant annuel en euro(s) (H.T.). ;- la date de début et la date de fin ;- copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;- copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.L'examen des candidatures se fera en fonction des capacités techniques, juridiques, professionnelles, économiques et financières présentées par les candidats dans leur dossier de candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre du marché objet de la présente consultation, il n'est prévu, ni cautionnement, ni retenue de garantie sous réserve des garanties prévues en...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre du marché objet de la présente consultation, il n'est prévu, ni cautionnement, ni retenue de garantie sous réserve des garanties prévues en cas de versement de l'avance.Le marché faisant l'objet de la consultation est financé sur fonds propres du Pouvoir Adjudicateur et des communes ayant conventionnées pour la mise en place du service de navette saisonnière Inter-Vallée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): allos
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le marché objet du présent avis est passé sous la forme d'une procédure adaptée en vertu des articles R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il ne relève pas du champ d'application de la directive 2014/24/ue.Il n'est pas envisagé de limiter le nombre de candidats invités à participer à la procédure.Cette consultation intègre une Prestation Supplémentaire Éventuelle obligatoire relative aux systèmes d'informations sonores et visuels à implanter dans les véhicules
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 084-250673 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”
Brève description
la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon. Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).ils sont accessibles gratuitement à tout usager.les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos -deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allos Le kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.l'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 806 💰
Description
Description du marché:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”
Description du marché
la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon. Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).ils sont accessibles gratuitement à tout usager.les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos -deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allos Le kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.l'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250673
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 806 💰
Source: OJS 2023/S 139-444725 (2023-07-17)