exploitation des services de transports saisonniers sur le territoire de la Vallée du Haut Verdon

Commune d'Allos

la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation de navettes saisonnières touristiques reliant des communes de la vallée du Haut-Verdon.Ces services sont effectués avec des autocars interurbains de moyenne capacité (20 à 30 places) et de grande capacité (45 à 60 places).Ils sont accessibles gratuitement à tout usager.Les prestations concernent les navettes suivantes :-une navette estivale dans la vallée du Haut-Verdon entre Thorame-Haute et la Foux d'allos-deux navettes hivernales : Thorame-Haute - foux d'allos ; Ratery 1700 - foux d'allosle kilométrage à produire est d'environ 8.500 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-25 Avis de marché
2023-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'allos
Numéro d'enregistrement national: 21040006500012
Adresse postale: mairie
Commune postale: Allos
Code postal: 04260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492831800 📞
Courrier électronique: accueil@mairie-allos.fr 📧
Fax: +33 492831807 📠
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://mairi-allos.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services de transports saisonniers sur le territoire de la Vallée du Haut Verdon”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 115 306 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 306 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2026-03-07 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent accord-cadre ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre du marché objet de la présente consultation, il n'est prévu, ni cautionnement, ni retenue de garantie sous réserve des garanties prévues en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): allos

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 084-250673 (2023-04-25)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 151 806 💰
Description
Description du marché:
“la Commune d'allos agit en vertu d'une convention de délégation de compétence qui lui a été accordée par la Région Sud - p.A.C.A.Le présent marché a pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250673

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Jag Haut Verdon Voyage
Adresse postale: la Bourgade
Commune postale: Colmars
Code postal: 04370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 806 💰
Source: OJS 2023/S 139-444725 (2023-07-17)
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