exploitation des services de transports publics de voyageurs du Val d'allos pendant la saison touristique hivernale

Commune d'Allos

la Commune d'allos agit en tant qu'autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté préfectoral no04-31-91 du 13 décembre 2004 portant création d'un Périmètre de Transports Urbains sur le territoire de la commune.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché public à prix unitaires d'exploitation de navettes saisonnières touristiques circulant sur le territoire de la commune.Les services sont accessibles gratuitement à tout usager, mis en oeuvre avec des autobus et midibus urbains, en période hivernale uniquement, de mi-décembre à fin avril, tous les jours, de 8h30 à 19h00, pouvant être prolongés jusqu'à 22h30 certains jours

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ?

• Commune d'Allos

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-09-05	Informations complémentaires
2023-09-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'allos
Adresse postale: mairie
Code postal: 04260
Commune postale: Allos
Contact
Adresse Internet: http://mairi-allos.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-allos.fr 📧
Téléphone: +33 492831800 📞
Fax: +33 492831807 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-472429
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les prestations concernent- les navettes dans la station La Foux- une navette reliant le Village et le Seignus à la station La Foux- deux T.A.D. À destination des centres de vacances Rochecline et Sainte-Brigitte.Le kilométrage à produire est d'environ 46.000 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché.Cette consultation intègre deux Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires relatives :-P.S.E. 1 : à l'achat, l'hébergement et la maintenance du site Internet et de l'application Mobile ;-P.S.E. 2 : au déploiement de services supplémentaire pour effectuer des rotations entre la Foux - le Seignus et le Village

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 878 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 878 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de candidater

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux :- l'autorité organisatrice ;- le réseau concerné ;- le montant annuel en euro(s) (H.T.). ;- la date de début et la date de fin ;- copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;- copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune d'allos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040006500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 149-472429 (2023-07-31)

Informations complémentaires (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540039
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-472429
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-540039 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-09-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-550753
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-550753 (2023-09-08)

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