la Commune d'allos agit en tant qu'autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté préfectoral no04-31-91 du 13 décembre 2004 portant création d'un Périmètre de Transports Urbains sur le territoire de la commune.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché public à prix unitaires d'exploitation de navettes saisonnières touristiques circulant sur le territoire de la commune.Les services sont accessibles gratuitement à tout usager, mis en oeuvre avec des autobus et midibus urbains, en période hivernale uniquement, de mi-décembre à fin avril, tous les jours, de 8h30 à 19h00, pouvant être prolongés jusqu'à 22h30 certains jours
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des services de transports publics de voyageurs du Val d'allos pendant la saison touristique hivernale”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la Commune d'allos agit en tant qu'autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté...”
Brève description
la Commune d'allos agit en tant qu'autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté préfectoral no04-31-91 du 13 décembre 2004 portant création d'un Périmètre de Transports Urbains sur le territoire de la commune.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché public à prix unitaires d'exploitation de navettes saisonnières touristiques circulant sur le territoire de la commune.Les services sont accessibles gratuitement à tout usager, mis en oeuvre avec des autobus et midibus urbains, en période hivernale uniquement, de mi-décembre à fin avril, tous les jours, de 8h30 à 19h00, pouvant être prolongés jusqu'à 22h30 certains jours
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“la Commune d'allos agit en tant qu'autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté...”
Description du marché
la Commune d'allos agit en tant qu'autorité Organisatrice de la mobilité de premier rang, sur l'ensemble de son ressort territorial, conformément à l'arrêté préfectoral no04-31-91 du 13 décembre 2004 portant création d'un Périmètre de Transports Urbains sur le territoire de la commune.Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché public à prix unitaires d'exploitation de navettes saisonnières touristiques circulant sur le territoire de la commune.Les services sont accessibles gratuitement à tout usager, mis en oeuvre avec des autobus et midibus urbains, en période hivernale uniquement, de mi-décembre à fin avril, tous les jours, de 8h30 à 19h00, pouvant être prolongés jusqu'à 22h30 certains jours
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux et sociaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 878 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de candidater”
Liste et brève description des conditions
-formulaire Dc1 complété ;-formulaire Dc2 complété ;-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de candidater
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre d'agents d'encadrement au cours les trois dernières années ;-présentation d'une liste de contrats de transports publics de personnes actuellement en cours d'exécution ou échus depuis moins de trois ans, mentionnant pour chacun d'entre eux :- l'autorité organisatrice ;- le réseau concerné ;- le montant annuel en euro(s) (H.T.). ;- la date de début et la date de fin ;- copie de l'attestation de capacité du gestionnaire de transport de l'entreprise ;- copie de la licence communautaire ou intérieure attestant de l'inscription au registre national des entreprises de transport routier de voyageurs, ou à défaut une attestation délivrée par la Direction Régionale de l'équipement, de l'aménagement et du Logement aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché ne peut être attribué qu'aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commune d'allos
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les prestations concernent- les navettes dans la station La Foux- une navette reliant le Village et le Seignus à la station La Foux- deux T.A.D. À destination des centres de vacances Rochecline et Sainte-Brigitte.Le kilométrage à produire est d'environ 46.000 kilomètres en charge par an.L'estimation financière indiquée concerne la durée totale du marché.Cette consultation intègre deux Prestations Supplémentaires Éventuelles obligatoires relatives :-P.S.E. 1 : à l'achat, l'hébergement et la maintenance du site Internet et de l'application Mobile ;-P.S.E. 2 : au déploiement de services supplémentaire pour effectuer des rotations entre la Foux - le Seignus et le Village
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 149-472429 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-472429
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2023 à 14h00lieu: Commune d''allos
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/09/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 173-540039 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 15/09/2023 14h00lieu: Commune d'allos
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 176-550753 (2023-09-08)