exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable

Dinan agglomération

le marché de prestations de services porte sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable implantés sur le secteur des communes en régies du territoire de Dinan Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aqualia

Qui ?

• Dinan agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-02	Avis de marché
2023-10-30	Informations complémentaires
2024-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de l'alimentation en eau
Numéro de référence: 23.127
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: dinan agglomeration
Adresse postale: dinan Agglomération 8 bd Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Adresse Internet: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.saliot@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179646&orgAcronyme=f9p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179646&orgAcronyme=f9p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-604578
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de développement durable (insertion socio-professionnelle, clause environnementale)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Contact
Point de contact: Service des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=179646&orgAcronyme=f9p 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 193-604578 (2023-10-02)

Informations complémentaires (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667027
Se réfère à l'avis: 2023/S 193-604578
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667027 (2023-10-30)

Avis d'attribution de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable
Numéro de référence: 23_127
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 499 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23_127
Titre: Exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable
Description du marché:

Exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 02/01/2026. L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois.Montant ? ht estimé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif : 263 033 ? HT. Maximum de 499 000 ?HT sur la durée maximale du marché.

Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché reconductible deux fois par période de 6 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Moyens humains, qualifications et compétences mis en oeuvre pour la réalisation des prestations 15%.Qualité de la méthodologie et pertinence de l'organisation mis en place pour assurer les prestations de facturation, d'exploitation et de maintenance 30%.
Performance en matière de développement durable 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23_127
Date de conclusion du contrat: 2024-01-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Aqualia offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aqualia offre
Nom et adresse du contractant
Nom: Aqualia
Numéro d'enregistrement national: 44524454400059
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.spie@aqualia.com 📧
Téléphone: 0141430545 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 bd Simone Veil
Commune postale: 22100
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 604578-2023
Source: OJS 2024/S 041-119314 (2024-02-23)

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