le marché de prestations de services porte sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable implantés sur le secteur des communes en régies du territoire de Dinan Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable
23.127”
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“le marché de prestations de services porte sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et...”
Brève description
le marché de prestations de services porte sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable implantés sur le secteur des communes en régies du territoire de Dinan Agglomération
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 315 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“le marché de prestations de services porte sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et...”
Description du marché
le marché de prestations de services porte sur l'exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable implantés sur le secteur des communes en régies du territoire de Dinan Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire Dc1)- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- le candidat produit les pouvoirs (extrait K-Bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de développement durable (insertion socio-professionnelle, clause...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution en matière de développement durable (insertion socio-professionnelle, clause environnementale)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-02
12:15 📅
“les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise...”
les pièces à produire (candidature et offre) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément au règlement de la consultation qui précise les modalités de jugement des offres, les sous-critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les offres des candidats devront être transmises obligatoirement de façon dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 193-604578 (2023-10-02)
Informations complémentaires (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation des réseaux, ouvrages et infrastructures (production, stockage, adduction, distribution et facturation) d'eau potable”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-604578
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date: 02/11/2023
heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/11/2023
heure locale: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-667027 (2023-10-30)