exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération - lots 1 à 16

Thonon Agglomération

thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exploitation de ses quatre déchetteries intercommunales comprenant : la location de bennes ou de contenants, le transport , le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.Cet accord-cadre se décompose en 16 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges
• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-22	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo-2023-26 (Dec)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383326
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: locations de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons
Numéro du lot: 1
Brève description: locations de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/10/2023 et reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries de Bons et Douvaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries de Bons et Douvaine

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries d'allinges et de Sciez
Numéro du lot: 3
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries d'allinges et de Sciez

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Numéro du lot: 4
Brève description: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries de Bons et Douvaine
Numéro du lot: 6
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries de Bons et Douvaine

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries d'allinges et Sciez
Numéro du lot: 7
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries d'allinges et Sciez

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 8
Brève description: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Numéro du lot: 9
Brève description: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dds)
Numéro du lot: 10
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dds)

Intitulé du lot: collecte des huiles végétales
Numéro du lot: 11
Brève description: collecte des huiles végétales
Intitulé du lot: collecte des huiles minérales
Numéro du lot: 12
Brève description: collecte des huiles minérales
Intitulé du lot: tassement des bennes
Numéro du lot: 13
Brève description: tassement des bennes
Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement de la laine de verre, laine de roche, chassis et polystyrènes
Numéro du lot: 14
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement de la laine de verre, laine de roche, chassis et polystyrènes

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus et roues jantées
Numéro du lot: 15
Brève description:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus et roues jantées

Intitulé du lot: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des batterie
Numéro du lot: 16
Brève description: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des batterie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour les lots 1 à 16 :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les lots 1 à 16 :-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :lots 1 à 16 :- permis de conduire des conducteurs de véhicules-justificatif prouvant que les conducteurs de véhicules sont titulaires de la Fimo-Justificatif prouvant que les conducteurs de véhicules sont titulaires de la FcoLots 1 à 16 sauf lot 13 : les agréments des différentes filières de traitementlot 1 : Attestation affiliation Federec ou Fnade

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 121-383326 (2023-06-22)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 172 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640025
Se réfère à l'avis: 2023/S 121-383326
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 14 lots attribués pour la durée maximale du marché (2 ans+ reconduction possible 2 ans).Les montants indiqués par lot sont les montants (en euro(s) Ht) maximums fixés par lot pour la durée maximale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Nom: suez organique
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
1 380 000 EUR 💰
Nom: durr Recyclage
Adresse postale: 94 Impasse Des Trembles
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Nom: maison Deya
Adresse postale: 8 Av Des Genevriers
Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
3 640 000 EUR 💰
4 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 1 980 000 EUR 💰
460 000 EUR 💰
Nom: trialp
Adresse postale: 928 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: Savoie 🏙️
Nom: dielix Sas
Adresse postale: 727 Rte Du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: chimirec
Adresse postale: les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
1
Source: OJS 2023/S 204-640025 (2023-10-18)

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