thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exploitation de ses quatre déchetteries intercommunales comprenant : la location de bennes ou de contenants, le transport , le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.Cet accord-cadre se décompose en 16 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des quatre déchetteries intercommunales de Thonon Agglomération - lots 1 à 16
Aoo-2023-26 (Dec)”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exploitation de ses quatre déchetteries intercommunales comprenant : la location de bennes ou de...”
Brève description
thonon Agglomération lance une consultation relative à l'exploitation de ses quatre déchetteries intercommunales comprenant : la location de bennes ou de contenants, le transport , le traitement des déchets et le tassement des bennes issus de celles-ci.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur.Cet accord-cadre se décompose en 16 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: locations de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: locations de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 01/10/2023 et reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries de Bons et Douvaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries de Bons et Douvaine”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries d'allinges et de Sciez” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries d'allinges et de Sciez”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries de Bons et Douvaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries de Bons et Douvaine”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries d'allinges et Sciez” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries d'allinges et Sciez”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dds)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dds)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des huiles végétales
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: collecte des huiles végétales
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: collecte des huiles minérales
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tassement des bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: tassement des bennes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement de la laine de verre, laine de roche, chassis et polystyrènes” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement de la laine de verre, laine de roche, chassis et polystyrènes”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus et roues jantées” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus et roues jantées”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des batterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des batterie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Pour les lots 1 à 16 :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- extrait k-bis de moins de 3 mois- indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant- pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les lots 1 à 16 :-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats :lots 1 à 16 :- permis de conduire des conducteurs de véhicules-justificatif prouvant que les conducteurs de véhicules sont titulaires de la Fimo-Justificatif prouvant que les conducteurs de véhicules sont titulaires de la FcoLots 1 à 16 sauf lot 13 : les agréments des différentes filières de traitementlot 1 : Attestation affiliation Federec ou Fnade
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 121-383326 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-383326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2023-26 (Dec)
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: locations de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec Environnement
Adresse postale: 19 Av Des Genevriers
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries de Bons et Douvaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez organique
Adresse postale: 38 Avenue Jean Jaures
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 77 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: deux sous-traitants sont déclarés pour le transport des déchets végétaux
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux pour les déchetteries d'allinges et de Sciez” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 66 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: durr Recyclage
Adresse postale: 94 Impasse Des Trembles
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: maison Deya
Adresse postale: 8 Av Des Genevriers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries de Bons et Douvaine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 640 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants pour les déchetteries d'allinges et Sciez” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: excoffier Recyclage
Adresse postale: 70 Rte Du Stade
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 980 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux (Dds)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trialp
Adresse postale: 928 Av De La Houille Blanche
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: collecte des huiles végétales
Nom et adresse du contractant
Nom: dielix Sas
Adresse postale: 727 Rte Du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: collecte des huiles minérales
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec
Adresse postale: les Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: tassement des bennes
Nom et adresse du contractant
Nom: éco.déchets Environnement
Adresse postale: 24 Rue Jean Baldassini
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement de la laine de verre, laine de roche, chassis et polystyrènes” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“location de bennes, enlèvement, transport et traitement des pneus et roues jantées” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: location de bennes, enlèvement, transport et traitement des batterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 14 lots attribués pour la durée maximale du marché (2 ans+ reconduction...”
la valeur totale du marché indiquée est le montant total (en euro(s) Ht) des 14 lots attribués pour la durée maximale du marché (2 ans+ reconduction possible 2 ans).Les montants indiqués par lot sont les montants (en euro(s) Ht) maximums fixés par lot pour la durée maximale du marché
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Source: OJS 2023/S 204-640025 (2023-10-18)