exploitation des ouvrages du service public d'assainissement collectif du secteur Sèvremoine (49)

Mauges Communauté

exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (collecte et traitement) des communes déléguées de La Renaudière, Le Longeron, Montfaucon Montigné, Roussay, Saint André de la Marche, Saint Crespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, Saint Macaire en Mauges, Tillières et Torfou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2023-22B457-L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - cS 60111 - la Loge - beaupréau
Code postal: 49602
Commune postale: Beaupréau-en-Mauges
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394236
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

une visite obligatoire des installations est prévue le 17/07/23 à Sèvremoine (49450) à 9h pour une journée entière les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations seront définies au DCE, dont :

- fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance

- traitement des eaux usées collectées et gestion des boues

- renouvellement de canalisation, des branchements et accessoires de réseaux

- amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance

- transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service

le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité.

La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur

Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

une visite obligatoire des installations est prévue le 17/07/23 à Sèvremoine (49450) à 9h pour une journée entière

les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_947936.html 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2404600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)

- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)

- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 124-394236 (2023-06-26)

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