exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (collecte et traitement) des communes déléguées de La Renaudière, Le Longeron, Montfaucon Montigné, Roussay, Saint André de la Marche, Saint Crespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, Saint Macaire en Mauges, Tillières et Torfou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des ouvrages du service public d'assainissement collectif du secteur Sèvremoine (49)
2023-22B457-L00”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (collecte et traitement) des communes déléguées de La Renaudière, Le Longeron, Montfaucon Montigné,...”
Brève description
exploitation des ouvrages d'assainissement collectif (collecte et traitement) des communes déléguées de La Renaudière, Le Longeron, Montfaucon Montigné, Roussay, Saint André de la Marche, Saint Crespin sur Moine, Saint Germain sur Moine, Saint Macaire en Mauges, Tillières et Torfou
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations seront définies au DCE, dont :
- fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance
- traitement des eaux usées collectées et gestion des...”
Description du marché
les prestations seront définies au DCE, dont :
- fonctionnement, surveillance, entretien, maintenance
- traitement des eaux usées collectées et gestion des boues
- renouvellement de canalisation, des branchements et accessoires de réseaux
- amélioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance
- transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service
le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité.
La reprise de personnel aura lieu conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire des installations est prévue le 17/07/23 à Sèvremoine (49450) à 9h pour une journée entière
les modalités d'organisation de cette...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire des installations est prévue le 17/07/23 à Sèvremoine (49450) à 9h pour une journée entière
les modalités d'organisation de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2404600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-394236 (2023-06-26)