Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges

Date limite

Deadline 2026-07-28

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Numéro de référence: 2026SC0029
Brève description:
Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 220 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1836923
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Diverses communes du département du Haut-Rhin
Code postal: 68000
Ville: Haut-Rhin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le présent contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 51371
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: 0389229310 📞
URL: http://www.hha.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836923 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836923 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- La valeur estimée définie dans le présent avis correspond à l'estimation globale des prestations, y compris le montant maximum des prestations traitées à prix unitaires. - La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 27B6E299-D4B6-534C-4EA53CE433B00330
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-418253 (2026-06-16)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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