Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-.

Ville de Villers-lès-Nancy

Le marché comprend les prestations suivantes : P1 Fourniture de combustible nécessaire au chauffage et à la production d’ECS Forme du marché : MT – Marché Température CP – Combustible Prestations P2 Entretien, maintenance, conduite des installations de génie climatique pour l’ensemble des sites P3 Gros entretien et renouvellement des matériels pour l’ensemble des sites P3R Travaux d’améliorations techniques : -Remplacement de toutes les pompes à débit fixe par des pompes à débit variable -Rétrofit et déploiement de la GTC (Gestion Technique Centralisée) -Site 10 - Centre Jean Savine: Circuit constant « Salle de projection » prévoir asservissement par V2V du circuit actuel

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ?

• Ville de Villers-lès-Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie et services connexes › Services de gestion de l'énergie

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-.
Numéro de référence: 20072026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de l'énergie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Date de fin: 2034-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les variantes sont autorisées. S’ils le souhaitent, les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapports aux spécifications du cahier des charges. Ces variantes ne doivent pas engendrer de plus-value qui ne soient pas compensées par des économies par ailleurs, ni aboutir à des impossibilités techniques. L'objectif des variantes étant d’obtenir des performances équivalentes ou supérieures aux prescriptions définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Les solutions proposées en variantes seront détaillées (descriptions et coûts) et les performances justifiées. Le Maitre d’Ouvrage se réserve la possibilité de retenir une des variantes proposées. Les variantes peuvent porter sur les aspects techniques, administratifs et financiers du dossier. Les variantes doivent être déposées avec l’offre de base, sous peine d’être rejetées Si le candidat présente une ou plusieurs variantes (2 maximum), elles seront présentées dans un ou plusieurs actes d’engagement supplémentaire (y compris annexes).

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités financières du candidat, en application de l'article R. 2142-6 du Code de la commande publique : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; • Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; • Si le candidat est dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l’acheteur.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ce document précisera pour chaque opération l’année de réalisation, le montant des prestations exécutées, le maître d’ouvrage et l’étendue exacte de la prestation réalisée par le candidat. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; • Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; • Certificat de qualification professionnelle 5543 (ou équivalent).

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ci-joints ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion d'un marché public mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d'enregistrement national: 21540578800013
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Code postal: 54600
Commune postale: Villers les nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.villers@villerslesnancy.fr 📧
Téléphone: 0383921212 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40962 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40962 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite des installations Une visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 29 juillet 2026 – RDV à 09h devant la Mairie Une attestation de participation à la visite sera obligatoirement remise à chaque candidat présent. Les offres des candidats qui n’auront pas participé à cette visite ou qui ne joindront pas l'attestation de visite à leur pli seront déclarées irrégulières et rejetées. Prestations complémentaires Des prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire dans le cadre d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure des modifications du marché en cours d'exécution, notamment pour acter une prestation de prise en charge anticipée des installations avant la date d'effet contractuelle, dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique (le cas échéant, ces modifications donneront lieu à la publication d'un avis de modification). Clause sociale d’insertion obligatoire L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. L’entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du marché, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-503391 (2026-07-20)

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