exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Brignoles

Commune de Brignoles

mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:
p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :
Mti - marché Température avec intéressement
Mci - marché Compteur avec intéressement
cp - marché Combustible
Pf - marché Prestation Forfaitaire
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia SA

Qui ?

• Commune de Brignoles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-07	Avis de marché
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux: p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché : Mti - marché Température avec intéressement Mci - marché Compteur avec intéressement cp - marché Combustible Pf - marché Prestation Forfaitaire P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP. P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: place Carami - hôtel de Ville
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.brignoles.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Téléphone: +33 494862217 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-548654
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

visite sur les lieux d'exécution du marché: la visite des sites n'est pas obligatoire mais recommandée. Les visites seront organisées par la Ville de BRIGNOLES. Les candidats prendront contact avec la direction des services techniques et de l'environnement en vue de l'organisation de cette visite. (Contact : L'Économe de Flux et responsable cellule développement durable - Mme Solène Lediouron Tél : 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46 / Email : lediourons@brignoles.fr ou le chef du service Allo M. le maire/Groupe d'intervention Rapide (Gir), M. Houcine El Ansari Tél : 06 33 61 49 06 / Email : ansarieh@brignoles.fr) les demandes de visite seront transmises par mail au contact ci-dessous, en précisant les sites concernés. Les rendez-vous auront lieu au centre technique municipal situé Avenue des martyrs de la résistance à Brignoles. Codes Cpv: Cpv: 50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments. Cpv: 09000000-3 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie. Cpv: 71314200-4 Services de gestion de l'énergie durée du marché public- délai d'exécution des prestations il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de 8 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:

p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :

Mti - marché Température avec intéressement

Mci - marché Compteur avec intéressement

cp - marché Combustible

Pf - marché Prestation Forfaitaire

P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.

P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).

ce marché comprendra les prestations suivantes :

P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

-Formulaire Dc1 ou équivalent

-formulaire Dc2 ou équivalent

-attestation de délégations de pouvoirs

-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

-attestation sur l'honneur du candidat jointe au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

"Qualibat 5274" de la nouvelle nomenclature Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite sur les lieux d'exécution du marché:

la visite des sites n'est pas obligatoire mais recommandée.

Les visites seront organisées par la Ville de BRIGNOLES. Les candidats prendront contact avec la direction des services techniques et de l'environnement en vue de l'organisation de cette visite. (Contact : L'Économe de Flux et responsable cellule développement durable - Mme Solène Lediouron Tél : 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46 / Email : lediourons@brignoles.fr ou le chef du service Allo M. le maire/Groupe d'intervention Rapide (Gir), M. Houcine El Ansari Tél : 06 33 61 49 06 / Email : ansarieh@brignoles.fr)

les demandes de visite seront transmises par mail au contact ci-dessous, en précisant les sites concernés.

Les rendez-vous auront lieu au centre technique municipal situé Avenue des martyrs de la résistance à Brignoles.

Codes Cpv:

Cpv: 50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Cpv: 09000000-3 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.

Cpv: 71314200-4 Services de gestion de l'énergie

durée du marché public- délai d'exécution des prestations

il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de 8 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).

- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 175-548654 (2023-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 59-2023
Brève description:

le marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire, de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et extracteurs ainsi que la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire

Valeur totale du marché: 2080618.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000202
Se réfère à l'avis: 2023/S 175-548654
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
marché conclu pour une durée de 8 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire, de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et extracteurs ainsi que la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: dalkia sa
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2080618.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 001-000202 (2023-12-28)

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