mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:
p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :
Mti - marché Température avec intéressement
Mci - marché Compteur avec intéressement
cp - marché Combustible
Pf - marché Prestation Forfaitaire
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Brignoles”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:
p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à...”
Brève description
mise en place d'un marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux:
p1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :
Mti - marché Température avec intéressement
Mci - marché Compteur avec intéressement
cp - marché Combustible
Pf - marché Prestation Forfaitaire
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“ce marché comprendra les prestations suivantes :
P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de...”
Description du marché
ce marché comprendra les prestations suivantes :
P1 Energie : Fourniture de combustible nécessaire à la production de chauffage et d'ecs sous forme de marché :
Mti - marché Température avec intéressement
Mci - marché Compteur avec intéressement
cp - marché Combustible
Pf - marché Prestation Forfaitaire
P2 Maintenance Prestations de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de génie thermique pour l'ensemble des sites et des matériels listés en annexe 1 du CCTP.
P3 Garantie Totale Prestations de gros entretien et garantie totale des installations de génie thermique sur l'ensemble des sites. Le P3 sera du type GTR (garantie totale avec répartition).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :
-Formulaire Dc1 ou équivalent
-formulaire Dc2 ou équivalent
-attestation de délégations de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :
-Formulaire Dc1 ou équivalent
-formulaire Dc2 ou équivalent
-attestation de délégations de pouvoirs
-lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
-attestation sur l'honneur du candidat jointe au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“"Qualibat 5274" de la nouvelle nomenclature Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
"Qualibat 5274" de la nouvelle nomenclature Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:00 📅
“visite sur les lieux d'exécution du marché:
la visite des sites n'est pas obligatoire mais recommandée.
Les visites seront organisées par la Ville de...”
visite sur les lieux d'exécution du marché:
la visite des sites n'est pas obligatoire mais recommandée.
Les visites seront organisées par la Ville de BRIGNOLES. Les candidats prendront contact avec la direction des services techniques et de l'environnement en vue de l'organisation de cette visite. (Contact : L'Économe de Flux et responsable cellule développement durable - Mme Solène Lediouron Tél : 04 94 37 99 37 / 06 81 21 27 46 / Email : lediourons@brignoles.fr ou le chef du service Allo M. le maire/Groupe d'intervention Rapide (Gir), M. Houcine El Ansari Tél : 06 33 61 49 06 / Email : ansarieh@brignoles.fr)
les demandes de visite seront transmises par mail au contact ci-dessous, en précisant les sites concernés.
Les rendez-vous auront lieu au centre technique municipal situé Avenue des martyrs de la résistance à Brignoles.
Codes Cpv:
Cpv: 50700000-2 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Cpv: 09000000-3 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie.
Cpv: 71314200-4 Services de gestion de l'énergie
durée du marché public- délai d'exécution des prestations
il s'agit d'un marché d'exploitation et de maintenance, d'une durée de 8 ans ferme à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature de l'accord-cadre) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat : Art L521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 175-548654 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la ville de Brignoles
59-2023”
Brève description:
“le marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de...”
Brève description
le marché a pour objet de faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire, de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et extracteurs ainsi que la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2080618.72 💰
Description
Description du marché:
“faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses...”
Description du marché
faire assurer par un prestataire de services, pour le compte de la Collectivité, la gestion dans le cadre d'un contrat de résultats avec clauses d'intéressement, des installations de chauffage, de production et de distribution d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'eau des réseaux chauffage, eau glacée, eau chaude sanitaire et solaire, de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) et extracteurs ainsi que la fourniture des produits de traitement d'eau chaude sanitaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-548654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 59-2023
Titre:
“marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Brignoles”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia sa
Commune postale: Saint-André Lez Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2080618.72 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
marché conclu pour une durée de 8 ans
Source: OJS 2024/S 001-000202 (2023-12-28)