exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement EPLE et les bât départementaux TYPE P2 P3 PFI

Département de Vaucluse

le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Dalkia
• société SOMEGEC

Qui ?

• Département de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-16	Avis de marché
2023-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: Jc/al
Brève description:

le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes : - au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations. - Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-503980
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui - une remise d'échantillons est-elle prévue : Non - prestations supplémentaires éventuelles : Non

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :

- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.

- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur

Valeur totale estimée: 16 855 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: secteur Avignon
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 5 180 650 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: rénovation des équipements thermiques
Informations complémentaires:

- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui

- une remise d'échantillons est-elle prévue : Non

- prestations supplémentaires éventuelles : Non

Intitulé du lot: secteur Sud Vaucluse
Numéro du lot: 2
Brève description:

- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 5 562 200 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: rénovation des équipements thermqiues
Intitulé du lot: secteur Centre Vaucluse
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 009 150 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Nord Vaucluse
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 3 103 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: rénovation des équipements thermqies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : QUALIBAT 5342/5542/5543/5544/5363 relatifs à la gestion et la maintenance d'équipement thermique et de climatisation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause sociale d'insertion par l'économie - dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Ces conditions sont décrites dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_959251.html 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Le marché est conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date de sa notification.

Cette durée dérogatoire pour un marché passé en partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande est retenue au regard des investissements qui nécessitent une durée d'amortissement supérieure à 4 ans.

Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à bons de commande.

Concernant la partie à bons de commande, les montant contractuels annuels sont les suivants :

- sans minimum pour l'ensemble des lots

- montants maximum : Lot no1 : 292 950 euros HT - lot no2 : 264 600 euros ht

Lot no3 : 198 450 euros HT - lot no4 : 189 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 159-503980 (2023-08-16)

Avis d'attribution de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023302701BA-2023302702BA-2023302703BA-2023302704BA
Valeur totale du marché: 16 855 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-705209
Se réfère à l'avis: 2023/S 159-503980
Numéro JO-S: 224

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Nom: société DALKIA
Adresse postale: 536 route de la Seds - le Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 5 822 422 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Nom: société SOMEGEC
Adresse postale: 3 Avenue de l'orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Valeur totale du marché: 5 795 882 EUR 💰
3 320 337 EUR 💰
2 953 918 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
2

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres conclus pour les montants contractuels suivants :

Pour une durée de 9 ans non reconductible. Modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique - 35 rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tel 04.32.40.79.53

Source: OJS 2023/S 224-705209 (2023-11-16)

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