exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement EPLE et les bât départementaux TYPE P2 P3 PFI
le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement EPLE et les bât départementaux TYPE P2 P3 PFI
JC/AL
le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 855 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil ; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 180 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: rénovation des équipements thermiques
Description
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire : Oui
- une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Non”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Description du marché:
“le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des...”
Description du marché
le titulaire est tenu d'assurer, selon les sites/équipements, les prestations suivantes :
- au titre du P2 : l'entretien-maintenance et le contrôle des installations ; la conduite ; la maintenance, l'entretien courant et l'entretien approfondi ; les contrôles et analyses obligatoires ; une astreinte permanente en cas d'intervention urgente ou de dépannage ; un devoir d'alerte et de conseil; la transmission des informations d'exploitation ; le suivi des prestations.
- Au titre du P3 : prestations P3 " garantie totale " ; prestations P3 " Renouvellement des équipements " ; des travaux de modernisation des équipements imposés par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 562 200 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: rénovation des équipements thermqiues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 009 150 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Vaucluse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 103 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: rénovation des équipements thermqies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; certificats de qualifications professionnelles : QUALIBAT 5342/5542/5543/5544/5363 relatifs à la gestion et la maintenance d'équipement thermique et de climatisation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale d'insertion par l'économie - dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir...”
Conditions d'exécution du contrat
clause sociale d'insertion par l'économie - dans un souci de lutte contre l'exclusion, le marché comporte des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion. Ces conditions sont décrites dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Le marché est conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date de sa...”
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Le marché est conclu pour une durée de 9 ans à compter de la date de sa notification.
Cette durée dérogatoire pour un marché passé en partie selon la technique de l'accord-cadre à bons de commande est retenue au regard des investissements qui nécessitent une durée d'amortissement supérieure à 4 ans.
Le marché est composé d'une partie à prix forfaitaires et d'une partie à bons de commande.
Concernant la partie à bons de commande, les montant contractuels annuels sont les suivants :
- sans minimum pour l'ensemble des lots
- montants maximum : Lot no1 : 292 950 euros HT - lot no2 : 264 600 euros ht
Lot no3 : 198 450 euros HT - lot no4 : 189 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 159-503980 (2023-08-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement...”
Titre
exploitation des installations de chauffage, production eau chaude sanitaire, ventilation et de climatisation établissements publics locaux enseignement EPLE et les bât départementaux TYPE P2 P3 PFI
2023302701BA-2023302702BA-2023302703BA-2023302704BA
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 855 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 159-503980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202302701BA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Avignon
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: société DALKIA
Adresse postale: 536 route de la Seds - le Griffon
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 180 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 822 422 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023302702BA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Sud Vaucluse
Date de conclusion du contrat: 2023-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société SOMEGEC
Adresse postale: 3 Avenue de l'orme Fourchu
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 562 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 795 882 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023302703BA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Centre Vaucluse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 009 150 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 320 337 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023302704BA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Nord Vaucluse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 103 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 953 918 💰
“accords-Cadres conclus pour les montants contractuels suivants :
- sans minimum pour l'ensemble des lots
- montants maximum : Lot no1 : 292 950 euros HT -...”
accords-Cadres conclus pour les montants contractuels suivants :
- sans minimum pour l'ensemble des lots
- montants maximum : Lot no1 : 292 950 euros HT - lot no2 : 264 600 euros ht
Lot no3 : 198 450 euros HT - lot no4 : 189 000 euros (H.T.).
Pour une durée de 9 ans non reconductible. Modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique - 35 rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tel 04.32.40.79.53
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Source: OJS 2023/S 224-705209 (2023-11-16)