exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation

Commune d'Annonay

il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), Annonay Rhône Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias). C'Est un marché ordinaire composé de deux lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E2S
• Sanipac

Qui ?

• Commune d'Annonay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'annonay
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville
Code postal: 07100
Commune postale: Annonay
Contact
Adresse Internet: http://www.annonay.fr 🌏
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Téléphone: +33 475693965 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313741
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 323 333 EUR 💰
Intitulé du lot: chaufferie et/ou pompe à chaleur
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: ce marché est renouvelable deux fois un an
Informations complémentaires:

les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Intitulé du lot: chaudières murales, aérothermes gaz et climatiseurs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 23 333 EUR 💰
Description des renouvellements: ce marché et renouvelable deux fois un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

lot 1 : Attestation de capacité délivrée par un organisme agréé et imposée par l'article R543-99 code de l'environnement

Qualibat 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type

de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés

Lot 2 : Attestation de capacité délivrée par un organisme agréé et imposée par l'article R543-99 code de l'environnement en vigueur

le Qualibat 5262 pourra faire l'objet d'équivalences au moyen de références équivalentes en matière de maintenance d'équipements équivalents au présent marché.

Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats équivalents délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot 1, une visite est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 101-313741 (2023-05-22)

Avis d'attribution de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587556
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-313741
Numéro JO-S: 188

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: e2s
Adresse postale: 15a avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 233 466 EUR 💰
Nom: sanipac
Adresse postale: 8 rue des Sources
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 22 034 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 188-587556 (2023-09-26)

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