il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), Annonay Rhône Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias). C'Est un marché ordinaire composé de deux lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de climatisation”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), Annonay Rhône Agglo, le Centre Communal d'action Sociale...”
Brève description
il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), Annonay Rhône Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias). C'Est un marché ordinaire composé de deux lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 323 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaufferie et/ou pompe à chaleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), Annonay Rhône Agglo, le Centre Communal d'action Sociale...”
Description du marché
il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville d'annonay (coordonnateur du groupement), Annonay Rhône Agglo, le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) et le Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias). C'Est un marché ordinaire composé de deux lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: ce marché est renouvelable deux fois un an
Informations complémentaires:
“les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaudières murales, aérothermes gaz et climatiseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 333 💰
Description
Description des renouvellements: ce marché et renouvelable deux fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
lot 1 : Attestation de capacité délivrée par un organisme agréé et imposée par l'article R543-99 code de l'environnement
Qualibat 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type
de bâtiment supérieur à 1000 mètres carrés
Lot 2 : Attestation de capacité délivrée par un organisme agréé et imposée par l'article R543-99 code de l'environnement en vigueur
le Qualibat 5262 pourra faire l'objet d'équivalences au moyen de références équivalentes en matière de maintenance d'équipements équivalents au présent marché.
Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats équivalents délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot 1, une visite est obligatoire. Les modalités de cette visite sont précisées dans le règlement de consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 101-313741 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 101-313741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202317
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chaufferie et/ou pompe à chaleur
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: e2s
Adresse postale: 15a avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 466 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: chaudières murales aérothermes gaz et climatiseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sanipac
Adresse postale: 8 rue des Sources
Commune postale: Annonay
Code postal: 07100
Région: Ardèche🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 034 💰
Source: OJS 2023/S 188-587556 (2023-09-26)