Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031
Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Date limiteDeadline 2026-10-08
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 83210
Ville: Sollies-pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Solliès Pont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 212 chemin du pont de Pey
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccvg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577338 (2026-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries communautaires 2027-2031
Brève description:
Exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
26-DUR-019
Code postal: 83210
Ville: Sollies-pont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Solliès Pont
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (83)
Numéro d'enregistrement national:
24830041000052
Adresse postale: 212 chemin du pont de Pey
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Pont
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 494337884 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ccvg.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
130005259000105900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les référés pré-contractuel, pour excès de pouvoir, contractuel et en contestation de la validité du contrat pourront être déposés via l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 160-577338 (2026-08-19)
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