exploitation des decheteries et depots-relais communautaires

C.A. de la Riviera Française

le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Méditerranée

Qui ?

• C.A. de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché
2023-11-06	Informations complémentaires
2024-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De la Riviera Française
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: https://riviera-francaise.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_cblbATDQKl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Date de début: 2024-01-17 📅
Date de fin: 2030-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668623
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

visite sur site ObligatoireChaque candidat devra obligatoirement avoir effectué une visite des installations préalablement à l'établissement de son offre. Il remplira à cet effet une attestation de visite.La date de visite est fixée au : Lundi 20 novembre 2023. L'Attestation de visite devra être produite dans le cadre du dossier de l'offre. Toute offre remise sans visite préalable des sites sera déclarée irrégulière. Le candidat prendra l'attache du service Prévention et gestion des déchets de la CARF pour l'inscription aux visites au plus tard le mercredi 15 novembre 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dUME - forme libre)inscription sur un registre professionnelrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-668623 (2023-10-31)

Informations complémentaires (2023-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-682287
Se réfère à l'avis: 2023/S 212-668623
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

le montant de la valeur estimée correspond à la durée totale du marché soit 6 ans

Source: OJS 2023/S 217-682287 (2023-11-06)

Avis d'attribution de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des decheteries et depots relais communautaires
Numéro de référence: 2023-18
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 140 752 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-18
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 55 % pour la valeur technique
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-18
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ RV MEDITERRANEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Suez rv mediterranee
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rv mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 71262071500383
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hervey.deleuil@suez.com 📧
Téléphone: 0492294895 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca riviera francaise
Numéro d'enregistrement national: 24060055100032
Adresse postale: 16 rue Villarey
Commune postale: Menton
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0492418030 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 668623-2023
Source: OJS 2024/S 030-087589 (2024-02-09)

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