Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation des decheteries et depots-relais communautaires
2023-18
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exploitation des déchèteries et des dépôt relais gardiennés de la Communauté de la Riviera Française” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-17 📅
Date de fin: 2030-01-16 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dUME - forme libre)inscription sur un registre professionnelrenseignements...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 - dUME - forme libre)inscription sur un registre professionnelrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailpouvoir(s) de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou forme libre)déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite sur site ObligatoireChaque candidat devra obligatoirement avoir effectué une visite des installations préalablement à l'établissement de son offre....”
visite sur site ObligatoireChaque candidat devra obligatoirement avoir effectué une visite des installations préalablement à l'établissement de son offre. Il remplira à cet effet une attestation de visite.La date de visite est fixée au : Lundi 20 novembre 2023. L'Attestation de visite devra être produite dans le cadre du dossier de l'offre. Toute offre remise sans visite préalable des sites sera déclarée irrégulière. Le candidat prendra l'attache du service Prévention et gestion des déchets de la CARF pour l'inscription aux visites au plus tard le mercredi 15 novembre 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 212-668623 (2023-10-31)
Informations complémentaires (2023-11-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 212-668623
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: sans objet
Nouvelle valeur
Texte: 8 100 000 euro(s) (H.T.).
Autres informations complémentaires
“le montant de la valeur estimée correspond à la durée totale du marché soit 6 ans”
Source: OJS 2023/S 217-682287 (2023-11-06)