Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers de Marseille Nord et Sud
Métropole Aix Marseille Provence
Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers de Marseille Nord et Sud
Date limiteDeadline 2026-06-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers de Marseille Nord et Sud
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Nord
Valeur estimée hors TVA: 19 097 544 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Nord
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l’exploitation du centre de transfert de déchets ménagers
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): - Valeur Environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Sud
Valeur estimée hors TVA: 18 604 619 EUR 💰
Description du marché: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Sud
Site principal ou lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510420?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510420?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-346943 (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers de Marseille Nord et Sud
Numéro de référence:
75260073
Brève description:
Exploitation des centres de transfert des déchets ménagers de Marseille Nord et Sud
Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Nord
Valeur estimée hors TVA: 19 097 544 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Nord
Informations complémentaires:
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d’insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
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Site principal ou lieu d'exécution:
La visite sur site est obligatoire. La visite s’effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 15 jours avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via le contact suivant : Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention Direction du Pôle Amélioration du Cadre de Vie Direction Logistique, Traitement et Valorisation des Déchets Service opérationnel : Transfert de déchets Les noms des contacts : Jacques MARTINEZ / Franck FOUSSADIER Téléphone : 06 32 87 53 62 / 06 32 87 54 82
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 77 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Adéquation des moyens humains et matériels affectés à l’exploitation du centre de transfert de déchets ménagers
Critère de qualité (pondération): 25.00
Critère de qualité (nom): - Valeur Environnementale : Pertinence des mesures mises en œuvre pour limiter les nuisances telles que le bruit, les odeurs, la pollution des eaux souterraines
Critère de qualité (pondération): 5.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Sud
Valeur estimée hors TVA: 18 604 619 EUR 💰
Description du marché: Exploitation du Centre de Transfert Marseille Sud
Site principal ou lieu d'exécution:
La visite sur site est obligatoire. Elle s’effectuera sur rendez-vous et donnera lieu à la délivrance d’une attestation signée par les deux parties. Elle sera organisée sur une période allant jusqu’à 10 jours [TL5.1]avant la date limite de remise des offres et selon un planning défini par le représentant du pouvoir adjudicateur. Elle nécessite une prise de rendez-vous via le contact suivant : Contact : Métropole Aix-Marseille-Provence À l'attention Direction du Pôle Amélioration du Cadre de Vie Direction Logistique, Traitement et Valorisation des Déchets Service opérationnel : Transfert de déchets Les noms des contacts : Jacques MARTINEZ / Franck FOUSSADIER Téléphone : 06 32 87 53 62 / 06 32 87 54 82
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la convention collective nationale déchets, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent de l'avenant n°67 du 8 décembre 2020 à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du DCE.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national:
20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510420?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510420?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-346943 (2026-05-20)
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