les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-Et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'indre-et-loire.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
F2023_0078”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en...”
Brève description
les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-Et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'indre-et-loire.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en...”
Description du marché
les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-Et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'indre-et-loire.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): évaluation technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de...”
Liste et brève description des conditions
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)- attestation de régularité Fiscale et Sociales- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Copie de la licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivrée par la Direction Régionale de l'équipement ou équivalent pour les pays étrangers
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Effectifs des 3 dernières années : Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivrée par la Direction Régionale de l'équipement ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
licence en cours de validité pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui délivrée par la Direction Régionale de l'équipement ou équivalent pour les pays étrangers
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -Capacités professionnelles, techniques et financières.Voir règlement de consultation.Le titulaire du marché sera tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L1223-1 et s. Du Code du travail, ou, le cas échéant, par une convention collective
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 203-634839 (2023-10-17)