EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS
Communauté de Communes du Massif du Sancy
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy
Date limiteDeadline 2026-05-11
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports saisonniers et evenementiels
Numéro de référence: 26CCMS03
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Service de navette hivernale pour relier la commune de Besse à la station de Super-Besse”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Reactivite Et Continuite Du Service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des cars avec chauffeur sur le bas et haut de la station de Super-Besse pendant la période hivernale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'une navette dite de la Vallée verte reliant les communes de Saint-Nectaire, Murol et Chambon-sur-Lac sur la période estivale 2026”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des cars avec et sans chauffeurs pour des évènements ponctuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mont-Dore
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilté professionnelle pour les risques”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ribattestation de régularité fiscale”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à un registre de commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur des services spécifiés”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Massif du Sancy
Numéro d'enregistrement national: 13391
Adresse postale: 4 Boulevard Mirabeau
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccms@cc-massifdusancy.fr 📧
Téléphone: 0473652448 📞
URL: http://www.cc-massifdusancy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791541 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 14F7D126-CFE5-A50A-F3130D6EE9D01183
Adresse postale: 6, cours sablons
Code postal: 63000
Commune postale: clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240676 (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports saisonniers et evenementiels
Numéro de référence: 26CCMS03
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Service de navette hivernale pour relier la commune de Besse à la station de Super-Besse”
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Reactivite Et Continuite Du Service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des cars avec chauffeur sur le bas et haut de la station de Super-Besse pendant la période hivernale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Mise en place d'une navette dite de la Vallée verte reliant les communes de Saint-Nectaire, Murol et Chambon-sur-Lac sur la période estivale 2026”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mise à disposition des cars avec et sans chauffeurs pour des évènements ponctuels”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-11 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mont-Dore
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Assurance responsabilté professionnelle pour les risques”
Liste et brève description des règles et critères:
“Ribattestation de régularité fiscale”
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel général”
Liste et brève description des règles et critères:
“Inscription à un registre de commerce”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références sur des services spécifiés”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Massif du Sancy
Numéro d'enregistrement national: 13391
Adresse postale: 4 Boulevard Mirabeau
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccms@cc-massifdusancy.fr 📧
Téléphone: 0473652448 📞
URL: http://www.cc-massifdusancy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1791541 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1791541 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 14F7D126-CFE5-A50A-F3130D6EE9D01183
Adresse postale: 6, cours sablons
Code postal: 63000
Commune postale: clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-240676 (2026-04-07)
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