EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SAISONNIERS ET EVENEMENTIELS
Communauté de Communes du Massif du Sancy
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy
Date limiteDeadline 2026-09-09
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport routier › Transport non régulier de passagers
- • Services de transport routier public
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports saisonniers et evenementiels
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navettes besse/super-besse
Description du marché: NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE
Produits/services supplémentaires: Code postal: 63610
Ville: Besse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Reactivite Et Continuite Du Service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Navette super-besse
Description du marché: NAVETTE SUPER-BESSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mont-Dore
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-09 18:30:00 📅
Lieu: Le Mont-Dore
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Ass. Responsabilte
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif Moyen Annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription Rc
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: References
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Massif du Sancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Boulevard Mirabeau
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ccms@cc-massifdusancy.fr 📧
Téléphone: 0473652448 📞
URL: http://www.cc-massifdusancy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857546 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, cours sablons
Code postal: 63000
Commune postale: clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-537052 (2026-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de services de transports saisonniers et evenementiels
Numéro de référence:
26CCMS03
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation de services de transports publics de voyageurs saisonniers et événementiels sur le territoire de la Communauté de Communes du Massif du Sancy
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Navettes besse/super-besse
Description du marché: NAVETTES BESSE/SUPER-BESSE
Produits/services supplémentaires: Code postal: 63610
Ville: Besse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-29 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Reactivite Et Continuite Du Service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Navette super-besse
Description du marché: NAVETTE SUPER-BESSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-09 18:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mont-Dore
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-09 18:30:00 📅
Lieu: Le Mont-Dore
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: Ass. Responsabilte
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: Effectif Moyen Annuel
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Ca
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Inscription Rc
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: References
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Massif du Sancy
Numéro d'enregistrement national:
13391
Adresse postale: 4 Boulevard Mirabeau
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont-Dore
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: ccms@cc-massifdusancy.fr 📧
Téléphone: 0473652448 📞
URL: http://www.cc-massifdusancy.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857546 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857546 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national:
2A633345-B3B9-0052-D53B0FA24107A2AB
Adresse postale: 6, cours sablons
Code postal: 63000
Commune postale: clermont ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
- Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-537052 (2026-07-31)
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