exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence Lot 7 : Riez- relance suite à déclaration sans suite
la présente consultation l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence.Lot 7 : RiezLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-411
Brève description:
“la présente consultation l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence.Lot...”
Brève description
la présente consultation l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Alpes de Haute-Provence.Lot 7 : RiezLa consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290504
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande).Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 170.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 678.000 Euros (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 094-290504 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264 029 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-513370
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-290504
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“montant du marché : 264 029.43 euro(s) HtLe montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 170.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre...”
montant du marché : 264 029.43 euro(s) HtLe montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 170.000 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 678.000 Euros HtLa durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er septembre 2023, reconductible 3 fois pour une période d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 163-513370 (2023-08-21)