la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse
2023-489”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- 705 : Tarascon, Avignon - 706 : Orgon, Avignon - 7500 : Avignon - 7505 : Tarascon, Rognonas - 7506 : Tarascon” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 358 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 1 435 000 Euros HtPour chacune des...”
Description du marché
période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 358 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 1 435 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 560 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 2 241 000 Euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à compter du 1er septembre de chaque année
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- 704 : Arles, Tarascon - 7501 : Eyragues, St Rémy - 7503 : vallée des Baux vers Tarascon - 7504 : St Rémy, Tarascon - 7507 : St Rémy” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 337 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 1 350 000 Euros HtPour chacune des...”
Description du marché
période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 337 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 1 350 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 543 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 2 174 000 Euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7502 : Eygalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 11 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 47 000 Euros HtPour chacune des périodes...”
Description du marché
période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 11 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 47 000 Euros HtPour chacune des périodes suivantes (P2, P3 et P4) :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 19 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 77 000 Euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: transport passager
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés :no Lotintitulé1- 705 : Tarascon, Avignon- 706 : Orgon, Avignon- 7500 : Avignon- 7505 : Tarascon, Rognonas- 7506 : Tarascon2- 704 : Arles, Tarascon- 7501 : Eyragues, St Rémy- 7503 : vallée des Baux vers Tarascon- 7504 : St Rémy, Tarascon- 7507 : St Rémy3- 7502 : EygalièresLes candidats peuvent soumissionner à tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-388134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- 705 : Tarascon, Avignon - 706 : Orgon, Avignon - 7500 : Avignon - 7505 : Tarascon, Rognonas - 7506 : Tarascon” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“- 704 : Arles, Tarascon - 7501 : Eyragues, St Rémy - 7503 : vallée des Baux vers Tarascon - 7504 : St Rémy, Tarascon - 7507 : St Rémy”