exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse

Région Provence Alpes Côte d'Azur

la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-23 Avis de marché
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057 📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône et de Vaucluse 2023-489”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exploitation de lignes régulières et scolaires de transport routier non urbain du réseau régional des Bouches du Rhône...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- 705 : Tarascon, Avignon - 706 : Orgon, Avignon - 7500 : Avignon - 7505 : Tarascon, Rognonas - 7506 : Tarascon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 358 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 1 435 000 Euros HtPour chacune des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre commence à courir à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31/08/24, reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an à...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- 704 : Arles, Tarascon - 7501 : Eyragues, St Rémy - 7503 : vallée des Baux vers Tarascon - 7504 : St Rémy, Tarascon - 7507 : St Rémy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 337 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 1 350 000 Euros HtPour chacune des...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 7502 : Eygalières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“période 1 :Le montant minimum de l'accord-cadre est de 11 000 Euros HtLe montant maximum de l'accord-cadre est de 47 000 Euros HtPour chacune des périodes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: transport passager

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”    Afficher plus
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 122-388134 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-388134

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“- 705 : Tarascon, Avignon - 706 : Orgon, Avignon - 7500 : Avignon - 7505 : Tarascon, Rognonas - 7506 : Tarascon”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“- 704 : Arles, Tarascon - 7501 : Eyragues, St Rémy - 7503 : vallée des Baux vers Tarascon - 7504 : St Rémy, Tarascon - 7507 : St Rémy”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 7502 : Eygalières
Source: OJS 2023/S 142-454075 (2023-07-21)
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